Le Guide de l’APEX pour les cadres supérieurs*

[ * ] Contenu exclusif pour les membres de l’APEX

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Conclusion *

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Bienvenue!

À titre de cadre supérieur de la fonction publique fédérale, vous êtes membre de l’équipe de la haute direction d’un employeur important : le gouvernement du Canada. Important compte tenu du rôle de la fonction publique dans notre pays. Et important compte tenu de sa taille : en mars 2019, la fonction publique fédérale employait, sur une base déterminée et indéterminée, environ 287 978 personnes.

Votre association nationale, l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX), est la voix des 7 096 cadres supérieurs de la fonction publique fédérale (environ 2,5 % des employés de la fonction publique). L’Association encourage activement l’excellence en leadership et est un ardent défenseur de vos intérêts.

Créée en 1984, l’Association s’intéresse à des sujets comme le leadership, le perfectionnement professionnel, la santé et le bien-être, l’emploi, y compris les conditions d’emploi, et d’autres sujets qui vous importent.

L’APEX est une organisation indépendante, sans but lucratif, dirigée par un conseil d’administration bénévole choisi parmi les cadres supérieurs fédéraux, dont des représentants régionaux. Le Conseil est appuyé par un secrétariat permanent dirigé par un chef de la direction et un petit nombre de cadres supérieurs invités.

Le présent guide a été élaboré pour vous aider. Il comprend des informations sur la gestion des ressources humaines et financières, vos conditions d’emploi, les principales responsabilités juridiques et autres sujets pertinents. Les informations contenues dans le guide ont été colligées pour vous fournir un aperçu exhaustif assorti de liens à des sources autorisées où vous pouvez obtenir des informations supplémentaires. Vous êtes invité à prendre le temps de vous familiariser avec toutes ses informations. Nous sommes convaincus que vous trouverez ce guide à la fois informatif et utile.

Aperçu du gouvernement

Le gouvernement du Canada offre un environnement de travail dynamique, professionnel, non partisan et fondé sur le mérite, axé sur le service aux Canadiens en leur offrant des services de qualité dans la langue officielle de leur choix, en fournissant au gouvernement des conseils impartiaux fondés sur les faits et en mettant en œuvre les lois, les politiques et les programmes déterminés par le gouvernement élu et le Parlement.

Tandis que près de 40 % de la fonction publique fédérale est située dans la région d’Ottawa-Gatineau, les employés se retrouvent dans de nombreux endroits au pays et à l’étranger.

En mars 2017, le Secrétariat du Conseil du Trésor indiquait que la fonction publique fédérale était composée de 86 ministères et organismes distincts. Soixante-six ministères et organismes de l’administration publique centrale emploient environ 199 000 personnes et les 20 organismes distincts en comptent 63 000 autres.

Si vous travaillez dans la fonction publique fédérale, vous serez déjà au fait de certaines des informations présentées ici. Quel que soit votre contexte, les pages qui suivent fournissent un résumé utile et des liens pour vous aider à trouver des renseignements supplémentaires.

Fonctionnement de la fonction publique

Les principaux intervenants de la fonction publique sont les suivants :

Bureau du greffier du Conseil privé

  • Le greffier du Conseil privé est le plus haut fonctionnaire apolitique du gouvernement du Canada et le chef de la fonction publique fédérale.

Ministères

  • Les ministres sont responsables de la gestion de leur ministère ou organisme. Les administrateurs généraux sont désignés à titre d’administrateurs des comptes dont la principale responsabilité est la gestion des finances et des ressources humaines au sein de leur organisation.

Certains organismes distincts sont régis par leur propre législation. Si vous êtes à l’emploi d’un organisme distinct, vos pouvoirs et responsabilités et l’applicabilité de certaines lois et instances dirigeantes doivent être confirmés auprès de vos services des ressources humaines et des finances.

Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor se compose du président du Conseil du Trésor (le président), du ministre des Finances et de quatre autres membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui sont désignés comme membres par décret. La composition du Conseil du Trésor est prévue dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Le Conseil du Trésor exerce des pouvoirs sur une vaste gamme d’aspects et son rôle peut généralement être classé en pouvoirs de supervision, de recommandation, de décision, d’approbation, de rapport, d’élaboration de politiques et de réglementation et de gestion des consultations en matière de ressources humaines et de finances.

Le Conseil du Trésor exerce quatre rôles principaux :

  1. Fixer les règles qui déterminent comment les gens, les deniers publics et les actifs du gouvernement sont gérés et examiner les plans d’investissement des ministères.
  2. Gérer les plans de dépenses du gouvernement, assurer l’administration judicieuse des fonds publics et approuver les nouveaux fonds prévus pour les approvisionnements importants, les actifs, les nouveaux programmes et les subventions et contributions.
  3. Établir les conditions d’emploi, incluant les pensions, et déterminer l’orientation de la gestion des ressources humaines.
  4. Examiner et approuver la majorité des règlements et des décrets en Conseil pris en vertu de la loi attribuant un pouvoir au gouverneur en conseil.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétaire) est l’organe administratif du Conseil du Trésor. Il formule des recommandations et fournit des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements et les politiques et les directives de gestion tout en respectant la responsabilité principale des administrateurs généraux dans la gestion de leur organisation et leur fonction d’administrateur des comptes.

Trois autres hauts fonctionnaires au Secrétariat ont des responsabilités particulières en matière de leadership à l’échelle du gouvernement:

  • Le contrôleur général du Canada qui assure le leadership, l’orientation, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, de vérification interne, et la gestion des actifs et des services acquis.
  • Le dirigeant principal des ressources humaines qui assure le leadership en matière de gestion des personnes par le biais de politiques, de programmes et d’engagements stratégiques et par la gestion centralisée des relations de travail, de la rémunération, des pensions et avantages sociaux et la contribution à la gestion des cadres supérieurs.
  • Le dirigeant principal de l’information qui assure le leadership, la direction, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion de l’information, des technologies de l’information, de la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l’identité), de l’accès à l’information, de la vie privée et de la prestation de services internes et externes.

Agents du Parlement

Les agents du Parlement relèvent, sur le plan administratif, du pouvoir exécutif et supervisent l’exercice des pouvoirs de l’exécutif, en appui à la fonction de responsabilité et de surveillance du Parlement.

Il y a sept agents du Parlement.

  1. Vérificateur général (portefeuille des finances)
  • Vérifie l’exactitude des états financiers du gouvernement et appuie le contrôle parlementaire des dépenses et des opérations du gouvernement.
  1. Commissaire à l’information (portefeuille de la justice)
  • Enquête sur les plaintes sur la gestion par les institutions fédérales des demandes d’accès à l’information.
  1. Commissaire à la protection de la vie privée (portefeuille de la justice)
  • Surveille la conformité à la fois à la Loi sur la protection des renseignements personnels qui traite des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels des ministères et organismes du gouvernement fédéral et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
  1. Directeur général des élections (portefeuille du Bureau du Conseil privé)
  • En vertu des dispositions de la Loi électorale du Canada, tient des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux; administre le régime de financement politique, et surveille le respect de la Loi.
  1. Commissaire aux langues officielles (portefeuille du Conseil privé)
  • Applique la Loi sur les langues officielles, veille à sa mise en œuvre intégrale et assure la reconnaissance du statut des deux langues officielles.
  1. Commissaire à l’intégrité du secteur public (portefeuille du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Établit un mécanisme sécuritaire, confidentiel et indépendant grâce auquel les fonctionnaires ou les membres du public peuvent divulguer tout acte potentiellement répréhensible dans le secteur public fédéral.
  1. Commissaire au lobbying (portefeuille du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Contribue à inspirer confiance en l’intégrité des décisions prises par le gouvernement en appliquant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Commission de la fonction publique (CFP)

La Commission de la fonction publique (CFP) est responsable de préserver le système de dotation ainsi que la neutralité politique des fonctionnaires.

La CFP protège le mérite, l’impartialité, la représentativité et l’utilisation des deux langues officielles. Elle protège l’intégrité de la dotation dans la fonction publique et l’impartialité politique des fonctionnaires, élabore des politiques et des conseils à l’intention des gestionnaires de la fonction publique et les rend responsables de leurs décisions en matière de dotation. Elle effectue des vérifications et des enquêtes afin de confirmer l’efficacité du système de dotation et de l’améliorer. La CFP rend compte de ses résultats au Parlement.

Directeur parlementaire du budget

Le directeur parlementaire du budget a pour mandat de présenter une analyse indépendante sur l’état des finances de la nation, du budget des dépenses du gouvernement, ainsi que les tendances de l’économie nationale et, sur demande, fait une analyse économique et une estimation des coûts de toute proposition concernant des questions qui relèvent de la compétence du Parlement.

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