Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale*

 

Le présent document a été élaboré par l’APEX à l’été 2018. Au cas où il y aurait des différences entre les informations qu’il contient et les informations officielles qui vous parviennent du Centre des pensions du gouvernement du Canada, ce sont ces dernières qui ont préséance. L’APEX mettra ce document à jour régulièrement, mais il est quand même important de vérifier les données à chaque fois avec le Centre des pensions avant de prendre des décisions.

Le présent guide est destiné à vous orienter sur le chemin de la retraite et il n’est en aucune façon un document juridique sur vos droits et obligations. En cas de contradiction entre les informations qui y sont fournies et celles contenues dans la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) ou d’autres lois applicables, c’est la loi ou le règlement qui a préséance.

[ * ] Contenu exclusif pour les membres de l’APEX 

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Table des matières

Introduction

Terminologie et définitions importantes*

Tout ce qu’il faut savoir sur la retraite*

Les changements de valeur de ma pension*

Le mariage ou la relation de type conjugal*

La séparation ou le divorce*

Comment prendre sa retraite*

Les assurances collectives*

Les prestations de survivant*

Les autres sources de revenus de retraite*

Informations d’ordre général*

Autres sources de renseignements pertinentes sur la retraite*

Transfert de ma cote de sécurité à l’APEX*

 


 

Introduction

An nom du gouvernement du Canada, la responsabilité générale du régime de retraite de la fonction publique revient au président du Conseil du Trésor, qui bénéficie du soutien du Secrétariat (l’organe administratif du Conseil du Trésor) et de Services publics et Approvisionnement Canada (qui est chargé de l’administration quotidienne).

En outre, le président du Conseil du Trésor est également chargé de veiller au financement du régime de retraite de la fonction publique afin que celui ci soit toujours en mesure de verser les prestations dues aux participants. Pour pouvoir déterminer les besoins financiers du régime, le président demande au Bureau de l’actuaire en chef de lui fournir des conseils et divers services actuariels et à l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – de gérer l’actif des régimes de retraite du secteur public. Le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique donne au président des conseils sur l’administration, la conception et le financement des prestations ainsi que sur d’autres questions relatives à la pension qui lui sont soumises par le président.

Les rôles et responsabilités de chacune de ces organisations sont décrits ci après.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Le président du Conseil du Trésor est responsable de la gestion globale du régime de retraite de la fonction publique au nom du gouvernement du Canada, le répondant du régime. Afin d’assister le Conseil du Trésor dans son rôle d’employeur de la fonction publique, le Secrétariat est responsable de l’élaboration des politiques relatives au financement, à la conception et à la gouvernance du régime de retraite de la fonction publique et d’autres programmes et dispositions en matière de retraite. De plus, le Secrétariat est chargé de définir l’orientation stratégique, de donner des conseils et des interprétations au sujet des programmes, d’élaborer des dispositions législatives et d’assurer les communications avec les participants au régime et la liaison avec les intervenants.
  • Services publics et Approvisionnement Canada
    Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) assure l’administration quotidienne du régime de retraite de la fonction publique, ce qui comprend l’établissement et la mise à jour des systèmes de retraite, des livres comptables, des dossiers et des contrôles internes, ainsi que la préparation de l’état des opérations des comptes à produire dans les Comptes publics.De plus, SPAC traite les paiements et assume toutes les fonctions administratives comptables et financières. Ses services de paye et de pension pour les employés du gouvernement font en sorte que les employés et les participants retraités du régime de retraite du gouvernement fédéral reçoivent en temps voulu les payes et pensions auxquelles ils ont droit. Ces paiements totalisent environ 29 milliards de dollars par an.
  • Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
    L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public est une société d’État canadienne créée en vertu de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public. Il est régi par un conseil d’administration de 11 membres qui rend compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor. Il a pour mandat législatif d’optimiser les rendements sans risques de pertes indus en tenant compte du financement, des politiques et des exigences du régime de retraite de la fonction publique, du régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et des régimes de pension de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces canadiennes. L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public investit, pour le compte des régimes de retraite, les montants transférés par le gouvernement du Canada depuis le 1er avril 2000.
  • Bureau de l’actuaire en chef
    Le Bureau de l’actuaire en chef, unité indépendante au sein du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, fournit une gamme de services et de conseils actuariels au gouvernement du Canada, notamment pour le régime de retraite de la fonction publique. Il est chargé d’effectuer une évaluation actuarielle annuelle du régime de retraite à des fins comptables ainsi qu’une évaluation triennale (c.‑à‑d. une fois tous les trois ans) du financement.
  • Comité consultatif sur la pension de la fonction publique
    Le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique, créé en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, donne des conseils au président du Conseil du Trésor sur les questions relatives à l’administration, aux prestations et au financement du régime de retraite de la fonction publique.Le comité compte 13 membres : 1 retraité, nommé parmi les retraités désignés par l’association représentant les fonctionnaires retraités; 6 membres représentant les employés, nommés parmi les employés désignés par le Conseil national mixte de la fonction publique du Canada, et 6 membres désignés par le président du Conseil du Trésor, qui sont habituellement choisis parmi les cadres supérieurs de la fonction publique. Tous les membres sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de trois ans au maximum et admissibles à un ou plusieurs mandats supplémentaires.