INFO-APEX – Les conséquences d’un changement d’employeur sur la paye et les droits prévus en matière de congé

 

Envisagez-vous un changement de carrière qui implique de passer de l’administration publique centrale à la fonction publique fédérale plus large, ou l’inverse? Si c’est le cas, l’article qui suit pourrait vous être utile pour connaître les conséquences possibles en ce qui concerne l’admissibilité à la rémunération au rendement, le calcul de celle-ci et des droits prévus en matière de congé.

Il est important de comprendre que, d’un point de vue légal et de politiques, le gouvernement du Canada est, en réalité, composé de deux entités en ce qui concerne les employés : l’administration publique centrale d’une part, et les organismes distincts en tant qu’employeur. La distinction ressort dans l’application des politiques, des directives et des lois et ces différences peuvent affecter certains droits des employés et la manière dont ces droits sont appliqués.

Commençons par la paye : le Centre des services de paye administre celle-ci pour la plupart des organisations de l’administration publique centrale et pour seulement quelques organisations qui n’en font pas partie (une liste des clients actuels du Centre des services de paye se trouve ici). Les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services sont responsables d’administrer la rémunération de leurs employés bien que les paiements comme tels sont effectués par le système de paye Phénix.

Lorsqu’un employé passe d’une organisation de l’administration publique centrale à une autre qui n’en fait pas partie, ou l’inverse, il n’est pas garanti que ses années de service dans son ancienne organisation seront prises en considération dans la détermination de l’admissibilité à la rémunération au rendement ou dans le calcul de celle-ci.

Lorsque des cadres envisagent de changer d’organisation soit pour être admis dans l’administration publique centrale soit pour quitter celle-ci, l’APEX recommande d’obtenir une confirmation par écrit de l’organisation d’embauche (p. ex. dans la lettre d’offre) que les années de service dans l’ancienne organisation seront reconnues pour fins de détermination de l’admissibilité à la rémunération au rendement ou pour calculer celle-ci. Le même engagement écrit devrait être sollicité pour l’acceptation de tous congés annuels ou de maladie, accumulés et non utilisés.