Questions et réponses

 

Questions et réponses : augmentation économique et rémunération rétroactive pour les cadres retraités

Ce document a été rédigé par l’APEX à titre d’information seulement et ne constitue pas un document faisant autorité. Il est important de toujours vérifier les sources du gouvernement du Canada avant de prendre une décision. Au cas où il y aurait une différence entre l’information de ce document et l’information officielle provenant d’une source du gouvernement du Canada, cette dernière a préséance.



Mise à jour: le 19 décembre 2019


Quand les révisions salariales et les paiements rétroactifs seront-ils complétés?

Pour les ministères qui sont desservis par le centre de paye de Miramichi, la priorité aux révisions salariales sera accordée dans l’ordre suivant :

  • Groupe 1:
    • cadres supérieurs dans un poste d’attache EX qui étaient actifs au 1 avril 2018 ou après
    • non-cadres qui étaient intérimaires dans un poste EX au 1 avril 2018 ou après
  • Groupe 2:
    • cadres supérieurs dans un poste d’attache EX qui étaient actifs entre le 1 avril 2014 et le 31 mars 2018 et qui étaient inactifs (retraite, démission, licenciement, décès) au 1 avril 2018
    • non-cadres qui étaient intérimaires dans un poste EX entre le 1 avril 2014 et le 31 mars 2018 et qui n’étaient plus intérimaires EXs au 1 avril 2018 ou après

Les cadres qui étaient actifs le 1er avril 2018 et qui n’ont pas travaillé le temps minimum requis pour être admissibles à la rémunération au rendement (3 mois consécutifs) seront traités dans le groupe 2.

Les révisions salariales et les paiements rétroactifs du Groupe 1 seront complétés par le 30 septembre, 2019. Les révisions salariales et paiements rétroactifs du Groupe 2 ne seront possiblement pas complétés en 2019.

Les ministères qui ne sont pas desservis par le centre de paye de Miramichi et qui ont leurs propres conseillers en rémunération peuvent commencer à compléter leurs révisions salariales selon leurs propres échéanciers internes dès que SPAC a téléchargé les nouveaux tableaux des salaires des EX dans Phénix.

Afin de réduire le risque d’interruption des activités, le Centre des services de paie a-t-il affecté une équipe de conseillers en rémunération à ce travail?

Le Centre des services de paie a confirmé que l’équipe actuelle de conseillers en rémunération qui s’occupe des dossiers de rémunération des cadres supérieurs a été considérablement augmentée pour absorber le volume de travail supplémentaire.

Si un cadre supérieur a pris sa retraite au cours de la période visée de rétroactivité et qu’il a touché l’indemnité de départ accumulée, la valeur de l’indemnité reçue sera-t-elle rajustée?

Les cadres supérieurs qui ont encaissé une partie ou la totalité de l’indemnité de départ accumulée au cours de la période de rétroactivité verront le montant versé rajusté en fonction des nouveaux taux de rémunération.

J’étais cadre et j’ai pris ma retraite pendant la période de rétroactivité. Je n’ai plus accès aux applications Web de la rémunération de SPAC pour faire le suivi des sommes qui me sont dues.

Les cadres retraités qui ont des questions sur leur compte de paie doivent communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle de SPAC :

    • Au Canada ou aux États-Unis : 1-855-686-4729
    • À l’extérieur du Canada et des États-Unis : 1-506-424-4330

Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 7 h à 19 h, heure de l’Est.

Je suis cadre à la retraite. Quand puis-je m’attendre à ce que ma pension soit rajustée pour tenir compte de l’augmentation du taux de rémunération des cadres supérieurs et de la rémunération au rendement que j’ai reçues pendant la période de rétroactivité?

Les rajustements rétroactifs à votre salaire de base ou à votre rémunération au rendement seront inscrits dans votre dossier de paie puis votre dossier sera transféré au Centre des pensions qui ajustera vos prestations de retraite en fonction de ces changements. Ce processus peut prendre jusqu’à plusieurs mois du début à la fin. Si vous avez des questions au sujet de votre pension, vous pouvez communiquer avec le Centre des pensions au : 1-888-742-1300.

Quand saurons-nous ce qu’il en est des taux de rémunération des cadres supérieurs à partir du 1er avril 2018?

Quand le gouvernement prendra une décision concernant d’autres augmentations salariales, l’APEX communiquera l’information à tous les cadres supérieurs.

Je suis un cadre à la retraite et je fais partie du groupe 2. Comment vais-je pouvoir faire le suivi du traitement des paiements rétroactifs?

Au fur et à mesure que l’information sera disponible, l’APEX publiera des mises à jour sur le traitement des paiements rétroactifs pour les groupes 1 et 2.

J’ai entendu dire que l’application des conventions collectives de la dernière ronde de négociations s’est terminée à l’hiver 2018-2019, alors je me demande pourquoi il a fallu tant de temps pour appliquer les nouveaux taux de rémunération des cadres?

L’annonce des nouveaux taux de rémunération du groupe EX a eu lieu au moment où SPAC appliquait les changements aux échelons salariaux pour les groupes autres que les groupes EX et où les ministères mettaient la dernière main au cycle de gestion du rendement de 2017-2018. Il a été décidé de procéder au traitement des paiements de la rémunération au rendement de 2017-2018, lesquels devaient être faits en même temps que l’application des nouveaux salaires des conventions collectives, le gel annuel du système de rémunération en fin d’année d’imposition et la production des relevés d’impôt pour l’année d’imposition 2018.

Les membres de la haute direction retraités reçoivent leur rente une fois par mois, tandis que les cadres actifs sont payés toutes les deux semaines. Les retraités recevront-ils les sommes dues un jour de paie ou seront-ils payés le jour où ils reçoivent habituellement leur pension?

Les paiements de salaire et de pension suivent des calendriers de traitement différents. Lorsque votre historique salarial aura été examiné et que le montant du paiement rétroactif aura été déterminé, le cas échéant, le paiement sera effectué en fonction du calendrier de traitement de la paie.

Je suis un cadre à la retraite et je m’attends à recevoir un paiement rétroactif lorsque les nouveaux taux de rémunération du groupe de la direction seront en vigueur et que mon dossier de rémunération aura été revu. Le paiement rétroactif sera-t-il ajouté à ma dernière année de revenu à titre de cadre ou appliqué à l’année au cours de laquelle je l’ai gagné en vue d’améliorer la valeur de mes cinq dernières années consécutives où mon revenu était le plus élevé?

Toute somme qui vous est due rétroactivement sera attribuée à l’année au cours de laquelle elle a été gagnée. La valeur de votre revenu aux fins du calcul de vos prestations de retraite pour cette année-là sera également rajustée en conséquence.