Pour avoir droit au congé de maternité ou à l’indemnité parentale, le cadre supérieur doit respecter toutes les conditions suivantes :
- Compter au moins 6 mois d’emploi continu avant le début de son congé de maternité ou parental non payé
- Fournir une preuve selon laquelle il a fait une demande de prestations de maternité, de paternité, d’adoption ou d’indemnité parentale en vertu du Régime d’assurance-emploi (AE) ou du Régime québécois d’assurance parentale, et qu’il y est admissible
- Signer une entente selon laquelle il retournera au travail à la fin de son congé non payé pour une période correspondant au moins à celle pendant laquelle il a reçu une indemnité de maternité ou parentale (seulement 60 % de la période couverte par le congé parental si le cadre supérieur a choisi l’option prolongée).
Le congé de maternité n’est offert qu’aux cadres supérieures enceintes, tandis que le congé parental peut être pris par l’un ou l’autre des parents, ou partagé. Le congé total (de maternité et parental) ne peut pas dépasser 52 semaines dans le cas de l’option standard ou 78 semaines dans le cas de l’option prolongée.
Le congé de maternité prend fin au plus tard 18 semaines après la date réelle ou prévue de la naissance de l’enfant. Les prestations que reçoit la cadre supérieure représentent 93 % de son taux de rémunération, moins toute prestation reçue en vertu du Régime d’AE ou du Régime québécois d’assurance parentale.
Durant le congé parental, les prestations que reçoit le cadre supérieur représentent 93 % (option standard) ou 55,8 % (option prolongée) de son taux de rémunération, moins toute prestation reçue en vertu du Régime d’AE ou du Régime québécois d’assurance parentale.
Pour de plus amples détails, voir la section ci-dessous.
Congé de maternité
Voici en quoi consiste l’indemnité de maternité versée conformément au Régime de prestations supplémentaires de chômage :
- 93 % du taux de rémunération hebdomadaire pour la période de carence d’une semaine lorsque la cadre supérieure reçoit des prestations du Régime d’AE, et
- Pour chaque semaine pendant laquelle la cadre supérieure reçoit des prestations de maternité du Régime d’AE ou du Régime québécois d’assurance parentale, la différence entre 93 % de son taux de rémunération hebdomadaire et les prestations de maternité.
Congé parental
Tout cadre supérieur qui devient parent à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant se voit accorder un congé parental non payé. Deux options de congé s’offrent alors à lui :
- L’option standard, qui consiste en une période ne dépassant pas 37 semaines consécutives au cours de la période de 52 semaines suivant la naissance ou l’adoption; et
- L’option prolongée, qui consiste en une période ne dépassant pas 63 semaines consécutives au cours de la période de 78 semaines suivant la naissance ou l’adoption.
À la demande du cadre supérieur et à la discrétion de son gestionnaire, le congé peut être pris en deux périodes.
Nota : En vertu du Régime d’AE, l’indemnité parentale peut être versée conformément à l’option standard ou prolongée. Cependant, en vertu du Régime québécois d’assurance parentale, l’indemnité peut seulement être versée que conformément à l’option standard.
Une fois que le cadre supérieur a choisi son option et que l’indemnité de complément hebdomadaire est établie, sa décision est irrévocable.
Voici en quoi consiste l’indemnité parentale en vertu du Régime de prestations supplémentaires de chômage :
Option standard
- 93 % du taux de rémunération hebdomadaire pour la période de carence d’une semaine lorsque le cadre supérieur reçoit des prestations du Régime d’AE; et
- Pour chaque semaine pendant laquelle le cadre supérieur reçoit une indemnité parentale, des prestations de paternité ou des prestations d’adoption du Régime d’AE ou du Régime québécois d’assurance parentale, la différence entre 93 % de son taux de rémunération hebdomadaire et l’indemnité parentale, les prestations de paternité ou les prestations d’adoption;
- Si la cadre supérieure a reçu les 18 semaines de prestations de maternité et les 32 semaines de prestations parentales du Régime québécois d’assurance parentale, et reste en congé parental non payé, une indemnité parentale hebdomadaire supplémentaire de 93 % de son taux de rémunération hebdomadaire pendant deux semaines;
- Si le cadre supérieur a reçu les 35 semaines de prestations parentales en vertu du Régime d’AE et reste en congé parental non payé, une indemnité parentale supplémentaire de 93 % de son taux de rémunération hebdomadaire pendant une semaine, sauf s’il a reçu une indemnité pour la période de carence mentionnée ci-dessus pour le même enfant.
En vertu de cette option, le congé maximum combiné – congé de maternité et congé parental – ne peut pas dépasser 52 semaines.
Option prolongée
- 55,8 % du taux de rémunération hebdomadaire pour la période de carence d’une semaine lorsque le cadre supérieur reçoit des prestations du Régime d’AE; et
- Pour chaque semaine pendant laquelle le cadre supérieur reçoit une indemnité parentale, des prestations de paternité ou des prestations d’adoption du Régime d’AE, la différence entre 55,8 % de son taux de rémunération hebdomadaire et l’indemnité parentale, les prestations de paternité ou les prestations d’adoption;
- Si le cadre supérieur a reçu les 61 semaines de prestations parentales en vertu du Régime d’AE et reste en congé parental non payé, une indemnité parentale supplémentaire de 55,8 % de son taux de rémunération hebdomadaire pendant une semaine, sauf s’il a reçu une indemnité pour la période de carence mentionnée ci-dessus pour le même enfant.
En vertu de cette option, le congé maximum combiné – congé de maternité et congé parental – ne peut pas dépasser 78 semaines.