Les derniers développements sur les augmentations économiques

Augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 14 mars 2025)

Rémunération des cadres supérieurs pour 2025

Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines a annoncé aux administrateurs généraux que le gouvernement du Canada a approuvé une augmentation du salaire de base de 2 % pour les cadres supérieurs et certains autres postes de niveau supérieur pour la période 2025-2026. L’augmentation est conforme à celles des négociations collectives. Ces changements s’appliquent notamment aux groupes professionnels suivants au sein de l’administration publique centrale :

• le groupe professionnel de la direction (EX)
• les membres exécutifs civils de la Gendarmerie royale du Canada
• les employés des Services scientifiques de la défense (niveaux DS-07A, DS-07B et DS-08)

Ces ajustements s’appliquent également aux personnes nommées par la gouverneure en conseil admissibles, y compris les sous-ministres, les premiers dirigeants de sociétés d’État, les chefs et les membres des tribunaux administratifs, les organismes, les conseils et les commissions ainsi que certaines personnes à temps partiel.

L’allocation pour les mêmes augmentations pour les hauts dirigeants d’organismes distincts et des sociétés d’État tributaires de crédits parlementaires a aussi été approuvée.

Les échelles salariales révisées seront affichées sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au cours des prochains semaines.

Les renseignements quant à la mise en œuvre de cette augmentation économique seront partagés dès qu’ils seront disponibles.

Mise en œuvre des augmentations économiques

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 27 février 2025.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou qui ont travaillé pour des Ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Groupe professionnel EX

• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 82 % des dossiers ont été traités. Environ 2700 dossiers doivent encore être traités et 98 % d’entre eux visent des personnes qui occupaient un poste de cadre supérieur de façon intérimaire pendant cette période.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Groupe professionnel LC

• Une planification stratégique est présentement en cours pour mettre en œuvre une mise à jour à grande échelle pour les cadres supérieurs actifs du groupe professionnel LC et ceux qui ont quitté. Cette mise à jour portera à la fois sur le salaire actuel et sur les paiements rétroactifs.
• La mise à jour à grande échelle devrait être mise en œuvre d’ici le 28 février 2025. Les cadres supérieurs LC devraient recevoir leur salaire régulier révisé et leurs paiements rétroactifs le 12 mars 2025. Ces paiements rétroactifs devraient correspondre étroitement aux calculs de la révision manuelle.
• Les ajustements de la rémunération au rendement et les ajustements salariaux qui pourraient être requis en raison du calcul de la révision manuelle seront effectués par un conseiller en rémunération d’ici le 4 août 2025.

Comme il est difficile de valider les montants reçus plusieurs années après les faits, nous vous recommandons de garder le plus d’information possible à propos des paiements forfaitaires que vous recevez, et de noter à quoi ils se rapportent. Cela vous sera utile en cas de problème ultérieur.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Mise en œuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 28 février 2025)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 13 février 2025.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou qui ont travaillé pour des Ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Augmentations économiques

Groupe professionnel EX

• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 78,3 % des dossiers ont été traités. Plus de 3 200 dossiers doivent encore être traités; près de 85 % d’entre eux visent des personnes qui occupaient un poste de cadre supérieur de façon intérimaire pendant cette période.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Groupe professionnel LC

• Une planification stratégique est présentement en cours pour mettre en œuvre une mise à jour à grande échelle pour les cadres supérieurs actifs du groupe professionnel LC et ceux qui ont quitté. Cette mise à jour portera à la fois sur le salaire actuel et sur les paiements rétroactifs.
• La mise à jour à grande échelle devrait être mise en œuvre d’ici le 28 février 2025. Les cadres supérieurs LC devraient recevoir leur salaire régulier révisé et leurs paiements rétroactifs le 12 mars 2025. Ces paiements rétroactifs devraient correspondre étroitement aux calculs de la révision manuelle.
• Les ajustements de la rémunération au rendement et les ajustements salariaux qui pourraient être requis en raison du calcul de la révision manuelle seront effectués par un conseiller en rémunération d’ici le 4 août 2025.

Comme il est difficile de valider les montants reçus plusieurs années après les faits, nous vous recommandons de garder le plus d’information possible à propos des paiements forfaitaires que vous recevez, et de noter à quoi ils se rapportent. Cela vous sera utile en cas de problème ultérieur.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Mise en œuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 14 février 2025)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 30 janvier 2025.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou qui ont travaillé pour des Ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Groupe professionnel EX

• À l’exception de ceux dont le dossier de rémunération doit être transféré à leur nouvelle organisation, tous les cadres supérieurs actuels devraient avoir un taux de salaire actualisé.
• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 76,5 % des dossiers ont été traités. Environ 3 500 dossiers doivent encore être traités; la plupart d’entre eux visent des personnes qui occupaient un poste de cadre supérieur de façon intérimaire.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Groupe professionnel LC

• Une planification stratégique est présentement en cours pour mettre en œuvre une mise à jour à grande échelle pour les cadres supérieurs actifs du groupe professionnel LC et ceux qui ont quitté. Cette mise à jour portera à la fois sur le salaire actuel et sur les paiements rétroactifs.
• La mise à jour à grande échelle devrait être mise en œuvre d’ici le 28 février 2025. Les cadres supérieurs du groupe LC devraient voir leur salaire régulier révisé et recevoir leurs paiements rétroactifs le 12 mars 2025. Ces paiements rétroactifs devraient correspondre étroitement aux calculs de la révision manuelle.
• Les ajustements de la rémunération au rendement et les ajustements salariaux qui pourraient être requis en raison du calcul de la révision manuelle seront effectués par un conseiller en rémunération au cours de la période de mise en œuvre de 460 jours (d’ici le 4 août 2025).

Comme il est difficile de valider les montants reçus plusieurs années après les faits, nous vous recommandons de garder le plus d’information possible à propos des paiements forfaitaires que vous recevez, et de noter à quoi ils se rapportent (rétro, rémunération au rendement, intérimaire, etc.) et pour quelle période. Cela vous sera utile en cas de problème ultérieur.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en œuvre des augmentations économiques et de la rémunération au rendement des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 7 février 2025)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 16 janvier 2025.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou qui ont travaillé pour des Ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Augmentations économiques

Groupe professionnel EX

• À l’exception de ceux dont le dossier de rémunération doit être transféré à leur nouvelle organisation, tous les cadres supérieurs actuels devraient avoir un taux de salaire actualisé.
• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 73 % des dossiers ont été traités. Environ 4 000 dossiers doivent encore être traités; trois quarts d’entre eux visent des personnes qui occupaient un poste de cadre supérieur de façon intérimaire.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Groupe professionnel LC

• Une planification stratégique est présentement en cours pour mettre en œuvre une mise à jour à grande échelle pour les cadres supérieurs actifs du groupe professionnel LC et ceux qui ont quitté. Cette mise à jour portera à la fois sur le salaire actuel et sur les paiements rétroactifs.
• La mise à jour à grande échelle devrait être mise en œuvre d’ici le 28 février 2025. Les cadres supérieurs LC devraient recevoir leur salaire régulier révisé et leurs paiements rétroactifs le 12 mars 2025. Ces paiements rétroactifs devraient correspondre étroitement aux calculs de la révision manuelle.
• Les ajustements de la rémunération au rendement et les ajustements salariaux qui pourraient être requis en raison du calcul de la révision manuelle seront effectués par un conseiller en rémunération au cours de la période de mise en œuvre de 460 jours (4 août 2025).

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• SPAC nous avise que le Centre des services de paye a effectué tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale pour les dossiers dont l’information leur avait été soumise à temps.

Comme il est difficile de valider les montants reçus plusieurs années après les faits, nous vous recommandons de garder le plus d’information possible à propos des paiements forfaitaires que vous recevez, et de noter à quoi ils se rapportent. Cela vous sera utile en cas de problème ultérieur.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en œuvre des augmentations économiques et de la rémunération au rendement des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 24 janvier 2025)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 16 janvier 2025.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou qui ont travaillé pour des Ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Augmentations économiques

Groupe professionnel EX

• À l’exception de ceux dont le dossier de rémunération doit être transféré à leur nouvelle organisation, tous les cadres supérieurs actuels devraient avoir un taux de salaire actualisé.
• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 73 % des dossiers ont été traités. Environ 4 000 dossiers doivent encore être traités; trois quarts d’entre eux visent des personnes qui occupaient un poste de cadre supérieur de façon intérimaire.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Groupe professionnel LC

• Une planification stratégique est présentement en cours pour mettre en œuvre une mise à jour à grande échelle pour les cadres supérieurs actifs du groupe professionnel LC et ceux qui ont quitté. Cette mise à jour portera à la fois sur le salaire actuel et sur les paiements rétroactifs.
• La mise à jour à grande échelle devrait être mise en œuvre d’ici le 28 février 2025. Les cadres supérieurs LC devraient recevoir leur salaire régulier révisé et leurs paiements rétroactifs le 12 mars 2025. Ces paiements rétroactifs devraient correspondre étroitement aux calculs de la révision manuelle.
• Les ajustements de la rémunération au rendement et les ajustements salariaux qui pourraient être requis en raison du calcul de la révision manuelle seront effectués par un conseiller en rémunération au cours de la période de mise en œuvre de 460 jours (4 août 2025).

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• SPAC nous avise que le Centre des services de paye a effectué tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale pour les dossiers dont l’information leur avait été soumise à temps.

Comme il est difficile de valider les montants reçus plusieurs années après les faits, nous vous recommandons de garder le plus d’information possible à propos des paiements forfaitaires que vous recevez, et de noter à quoi ils se rapportent. Cela vous sera utile en cas de problème ultérieur.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en œuvre des augmentations économiques et de la rémunération au rendement des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 20 décembre 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 5 décembre 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou qui ont travaillé pour des Ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Augmentations économiques de 2022-2024

• À l’exception de ceux dont le dossier de rémunération doit être transféré à leur nouvelle organisation, tous les cadres supérieurs actuels devraient avoir un taux de salaire actualisé.
• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 64 % de l’ensemble des dossiers ont été traités. Environ 5 300 dossiers doivent encore être traités; la majorité (3 400) concernant des personnes qui occupaient un poste de cadre supérieur de façon intérimaire.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• Comme lors des années précédentes, le Centre des services de paye s’est engagé à effectuer tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale avant la fin de l’année civile, si l’information a été reçue avant la date limite du 15 septembre.
• À ce jour, le Centre des services de paye a reçu 98 % du total des demandes prévues. À ce stade, les paiements ont été effectués pour 83,4 % des demandes reçues. La plupart des paiements restants devraient être effectués le 18 décembre, mais certains seront effectués avec la paye du 31 décembre.

Les paiements pour les augmentations économiques et la rémunération au rendement ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Comme il est difficile de valider les montants reçus plusieurs années après les faits, nous vous recommandons de garder le plus d’information possible à propos des paiements forfaitaires que vous recevez, et de noter à quoi ils se rapportent. Cela vous sera utile en cas de problème ultérieur.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en œuvre des augmentations économiques et de la rémunération au rendement des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 1 novembre 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 24 octobre 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Augmentations économiques de 2022-2024

• À l’exception de ceux dont le dossier de rémunération doit être transféré à leur nouvelle organisation, tous les cadres supérieurs actuels devraient avoir un taux de salaire actualisé.
• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. Une interruption planifiée du système a eu lieu pendant cette période, ce qui a temporairement ralenti les progrès. À ce stade, 55,7 % de l’ensemble des dossiers ont été traités. Plus de 6 500 dossiers doivent encore être traités; la majorité (plus de 4 500) concernant des personnes qui occupaient un poste de cadre supérieur de façon intérimaire.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• Comme lors des années précédentes, le Centre de paye s’est engagé à effectuer tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale avant la fin de l’année civile, si l’information a été reçue avant la date limite du 15 septembre.
• À ce jour, le Centre des services de paye a reçu 97 % du total des demandes prévues. À ce stade, les paiements ont été effectués pour 40,7 % des demandes reçues. Le Centre des services de paye continue de travailler avec les ministères qui n’ont pas encore soumis toute l’information.

Les paiements pour les augmentations économiques et la rémunération au rendement ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Comme il est difficile de valider les montants reçus plusieurs années après les faits, nous vous recommandons de garder le plus d’information possible à propos des paiements forfaitaires que vous recevez, et de noter à quoi ils se rapportent. Cela vous sera utile en cas de problème ultérieur.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en œuvre des augmentations économiques et de la rémunération au rendement des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 23 octobre 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 10 octobre 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Tous les cadres supérieurs actuels devraient maintenant avoir un taux de salaire actualisé. (Ceci exclut certains cadres supérieurs dont le dossier de rémunération doit être transféré à leur nouvelle organisation.)
• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 53,9 % de l’ensemble des dossiers ont été traités. Plus de 6 800 comptes doivent encore être traités; la majorité (plus de 4 500) concernant des personnes qui occupaient un poste de cadre supérieur de façon intérimaire.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• Comme lors des années précédentes, le Centre de paye s’est engagé à effectuer tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale avant la fin de l’année civile, si l’information a été reçue avant la date limite du 15 septembre.
• À ce jour, le Centre des services de paye a reçu 97 % du total des demandes prévues. À ce stade, les paiements ont été effectués pour 28 % des demandes reçues. Le Centre des services de paye continue de travailler avec les ministères qui n’ont pas encore soumis toute l’information.

Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en œuvre des augmentations économiques et de la rémunération au rendement des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 3 octobre 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 26 septembre 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Tous les cadres supérieurs actuels devraient maintenant avoir un taux de salaire actualisé. (Ceci exclut certains cadres supérieurs dont le dossier de rémunération doit être transféré à leur nouvelle organisation.)
• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 50,9 % de l’ensemble des dossiers ont été traités. Plus de 7 000 comptes doivent encore être traités, la majorité (plus de 5 000) concernant des personnes qui occupaient un poste de cadre supérieur de façon intérimaire.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• Comme lors des années précédentes, le Centre de paye s’est engagé à effectuer tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale avant la fin de l’année civile, si l’information est reçue avant la date limite du 15 septembre.
• À ce jour, le Centre des services de paye a reçu 95,5 % du total des demandes prévues. À ce stade, les paiements ont été effectués pour 21,5 % des demandes reçues. Le Centre des services de paye continue de travailler avec les ministères qui n’ont pas encore soumis toute l’information.

Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 25 septembre 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 12 septembre 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Tous les cadres supérieurs actuels devraient maintenant avoir un taux de salaire actualisé. (Ceci exclut certains cadres supérieurs dont le dossier de rémunération doit être transféré à leur nouvelle organisation.)
• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 44,9 % de l’ensemble des dossiers ont été traités.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• Comme lors des années précédentes, le Centre de paye s’est engagé à effectuer tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale avant la fin de l’année civile, si l’information est reçue avant la date limite du 15 septembre.
• À ce jour, le Centre des services de paye a reçu 65 % du total des demandes prévues. À ce stade, les paiements ont été effectués pour 19,4 % des demandes reçues.

Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 6 septembre 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 29 août 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Tous les cadres supérieurs actuels devraient maintenant avoir un taux de salaire actualisé. (Ceci exclut certains cadres supérieurs dont le dossier de rémunération doit être transféré à leur nouvelle organisation.)
• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 38,7 % de l’ensemble des dossiers ont été traités.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• Comme lors des années précédentes, le Centre de paye s’est engagé à effectuer tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale avant la fin de l’année civile, si l’information est reçue avant la date limite du 15 septembre.
• À ce jour, le Centre des services de paye a reçu 28,0 % du total des demandes prévues. À ce stade, les paiements ont été effectués pour 28,9 % des demandes reçues.

Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 15 août 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 1^er août 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Tous les cadres supérieurs actuels devraient maintenant avoir un taux de salaire actualisé.
• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 5,1 % des dossiers des cadres supérieurs actuels, 6,3 % de ceux des cadres supérieurs qui ont quitté, et 8,5 % de ceux des cadres supérieurs intérimaires ont été traités, pour un total de 7,1 % de l’ensemble des dossiers.
• SPAC indique que 2 000 comptes supplémentaires ont fait l’objet de paiements par le biais de l’automatisation supervisée; ces paiements ne sont pas encore pris en compte dans le taux d’achèvement. Des efforts supplémentaires en matière d’automatisation supervisée sont prévus ce mois-ci.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• Comme lors des années précédentes, le Centre de paye s’est engagé à effectuer tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale avant la fin de l’année civile, si l’information est reçue avant la date limite du 15 septembre.
• À ce jour, le Centre des services de paye a reçu 4,1 % du total des demandes prévues (7 624). À ce stade, les paiements ont été effectués pour 4,9 % des demandes reçues.

Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 25 juillet 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 18 juillet 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le 12 avril 2024, le Centre des services de paye a commencé la mise en œuvre des taux de rémunération au 1er avril 2024, à l’exception des dossiers faisant l’objet d’un maintien de salaire. Tous les cadres supérieurs actuels devraient maintenant avoir un taux de salaire actualisé.
• Le Centre des services de paye continue d’émettre des paiements rétroactifs. À ce stade, 4,8 % des dossiers des cadres supérieurs actuels, 5,7 % de ceux des cadres supérieurs qui ont quitté, et 8,5 % de ceux des cadres supérieurs intérimaires ont été traités, pour un total de 7 % de l’ensemble des dossiers. Des initiatives d’automatisation sont prévues pour plus tard ce mois-ci.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• Comme lors des années précédentes, le Centre de paye s’est engagé à effectuer tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale avant la fin de l’année civile, si l’information est reçue avant la date limite du 15 septembre.
• À ce jour, le Centre de paye a reçu 2,1 % du total des demandes prévues. À ce stade, 0,9 % des paiements ont été effectués.

Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2022, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 11 juillet 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 4 juillet 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• SPAC indique que des paiements rétroactifs ont maintenant été effectués relativement aux dossiers de tous les cadres supérieurs (actifs, retraités, intérimaires), pour les augmentations économiques de 2018-2021.
• Si vous n’avez pas encore reçu votre rétro pour cette période et que vous travaillez ou avez travaillé pour une organisation desservie par le Centre de paye de la fonction publique, nous aimerions avoir de vos nouvelles. Veuillez contacter Josée Lafontaine.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le 12 avril 2024, le Centre des services de paye a commencé la mise en œuvre des taux de rémunération au 1er avril 2024, à l’exception des dossiers faisant l’objet d’un maintien de salaire. Environ 97 % des cadres actuels ont vu leur taux de salaire actualisé. Les dossiers restants continuent d’être priorisés.
• Le Centre des services de paye a commencé à émettre les paiements rétroactifs. À ce stade, moins de 5,2 % des dossiers ont été traités. Les initiatives d’automatisation sont prévues pour plus tard ce mois-ci.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• Comme lors des années précédentes, le Centre de paye s’est engagé à effectuer tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale avant la fin de l’année civile, si l’information est reçue avant la date limite du 15 septembre.
• À ce jour, le Centre de paye a reçu moins de 1 % du total des demandes prévues. À ce stade, 0,1 % des paiements ont été effectués.

Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 26 juin 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 20 juin 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• SPAC indique que des paiements rétroactifs ont maintenant été effectués relativement aux dossiers de tous les cadres supérieurs (actifs, retraités, intérimaires), pour les augmentations économiques de 2018-2021.
• Si vous n’avez pas encore reçu votre rétro pour cette période et que vous travaillez ou avez travaillé pour une organisation desservie par le Centre de paye de la fonction publique, nous aimerions avoir de vos nouvelles. Veuillez contacter Josée Lafontaine.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le 12 avril 2024, le Centre des services de paye a commencé la mise en œuvre des taux de rémunération au 1^er avril 2024, à l’exception des dossiers faisant l’objet d’un maintien de salaire. Environ 97 % des cadres actuels ont vu leur taux de salaire actualisé. Les dossiers restants seront traités manuellement en priorité dans les semaines à venir.
• Le Centre des services de paye a commencé à émettre les paiements rétroactifs. À ce stade, moins de 1 % des dossiers ont été traités.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Rémunération au rendement pour 2023-2024

• Comme lors des années précédentes, le Centre de paye s’est engagé à effectuer tous les paiements forfaitaires et les paiements relatifs à la progression à l’intérieur de l’échelle salariale avant la fin de l’année civile, si l’information est reçue avant la date limite du 15 septembre.
• À ce jour, le Centre de paye a reçu moins de 1 % du total des demandes prévues. À ce stade, 0,1 % des paiements ont été effectués.

Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 18 juin 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 6 juin 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• SPAC indique que des paiements rétroactifs ont maintenant été effectués relativement aux dossiers de tous les cadres supérieurs (actifs, retraités, intérimaires), pour les augmentations économiques de 2018-2021.
• Si vous n’avez pas encore reçu votre rétro pour cette période et que vous travaillez ou avez travaillé pour une organisation desservie par le Centre de paye de la fonction publique, nous aimerions avoir de vos nouvelles. Veuillez contacter Josée Lafontaine.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le 12 avril 2024, le Centre des services de paye a commencé la mise en œuvre des taux de rémunération au 1^er avril 2024, à l’exception des dossiers faisant l’objet d’un maintien de salaire. Environ 97 % des cadres actuels ont reçu un taux de salaire actualisé. Les dossiers restants seront traités manuellement en priorité dans les semaines à venir.
• Le Centre des services de paye prévoit commencer le travail sur les paiements rétroactifs dans les semaines à venir. Il y a 5450 dossiers à traiter pour des cadres supérieurs actuels, 687 pour des cadres qui ont quitté/retraités, et 8689 pour des cadres supérieurs intérimaires.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 29 mai 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 23 mai 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• SPAC indique que des paiements rétroactifs ont maintenant été effectués relativement aux dossiers de tous les cadres supérieurs, pour les augmentations économiques de 2018-2021.
• Si vous n’avez pas encore reçu votre rétro pour cette période et que vous travaillez ou avez travaillé pour une organisation desservie par le Centre de paye de la fonction publique, nous aimerions avoir de vos nouvelles. Veuillez contacter Josée Lafontaine.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le 12 avril 2024, le Centre des services de paye a commencé la mise en œuvre des taux de rémunération au 1er avril 2024, à l’exception des dossiers faisant l’objet d’un maintien de salaire. Environ 97 % des cadres actuels ont reçu un taux de salaire actualisé. Les dossiers restants seront traités manuellement en priorité dans les semaines à venir.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.
• Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 24 mai 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 9 mai 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• SPAC indique que des paiements rétroactifs ont été effectués relativement aux dossiers de tous les cadres supérieurs, sauf trois (un cadre supérieur actif et deux cadres supérieurs qui ont quitté). La mise à jour précise également que toutes les personnes qui ont occupé un poste de cadre supérieur de façon intérimaire pendant cette période ont reçu leur paiement rétroactif.   
• Si vous n’avez pas encore reçu votre rétro pour cette période et que vous travaillez ou avez travaillé pour une organisation desservie par le Centre de paye de la fonction publique, nous aimerions avoir de vos nouvelles. Veuillez contacter Josée Lafontaine.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le 12 avril 2024, le Centre des services de paye a commencé la mise en œuvre des taux de rémunération au 1^er avril 2024, à l’exception des dossiers faisant l’objet d’un maintien de salaire. Environ 97 % des cadres supérieurs actifs ont vu leur salaire actualisé. Les dossiers restants seront traités manuellement en priorité dans les semaines à venir.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.
• Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 9 mai 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 25 avril 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• 99,9 % des cadres supérieurs actifs ou qui ont quitté ont reçu des paiements rétroactifs. Il ne reste que trois dossiers à traiter et l’émission des paiements pour ceux-ci est imminente.
• 100 % des cadres supérieurs intérimaires ont reçu des paiements rétroactifs.
• Cette mise à jour sera la dernière pour les augmentations économiques de 2018 à 2021.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le Centre des services de paye a mis en place une solution automatisée pour réviser le salaire courant de la plupart des cadres supérieurs actifs. Cette mesure a été appliquée sur la paye datée du 6 décembre 2023. En tout, 97 % des cadres supérieurs actifs ont vu leur salaire courant ajusté.
• Le 12 avril 2024, le Centre des services de paye a commencé la mise en œuvre des taux de rémunération au 1^er avril 2024, à l’exception des dossiers faisant l’objet d’un maintien de salaire. De plus amples informations sur cette composante du projet seront communiquées dans les semaines à venir.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.
• Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 19 avril 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 2 avril 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• 99,9 %des cadres supérieurs actifs ont reçu des paiements rétroactifs. Il ne reste qu’une poignée de dossiers à traiter pour les cadres supérieurs actifs, et l’émission des paiements pour ceux-ci est imminente.
• Officiellement, 98 % des cadres supérieurs qui ont quitté et 97 % des cadres supérieurs intérimaires ont reçu des paiements rétroactifs.
• Les comptes non réglé devraient recevoir leur paiement sur le chèque daté du 24 avril 2024.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le Centre des services de paye a mis en place une solution automatisée pour réviser le salaire courant de la plupart des cadres supérieurs actifs. Cette mesure a été appliquée sur la paye datée du 6 décembre 2023. En tout, 97 %des cadres supérieurs actifs ont maintenant un salaire courant ajusté.
• Les comptes exclus de ce processus ont été jugés susceptibles de créer un trop-perçu ou d’autres problèmes de rémunération. En date du 2 avril 2024, la majorité des cadres supérieurs actuels ont reçu une mise à jour de leur taux de rémunération. Le Centre des services de paye continuera à donner la priorité aux comptes résiduels, les ajustements de salaire finaux étant attendus sur le chèque daté du 24 avril 2024.
• La mise en œuvre des taux de rémunération d’avril 2024 devrait avoir lieu en avril, à l’exception des dossiers faisant l’objet d’un maintien de salaire. La date précise de mise en œuvre sera confirmée prochainement.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 27 mars 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 14 mars 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• 99,9 % des cadres supérieurs actifs ont reçu des paiements rétroactifs. Il ne reste qu’une poignée de dossiers à traiter pour les cadres supérieurs actifs, et l’émission des paiements pour ceux-ci est imminente.
• Officiellement, 74 % des cadres supérieurs qui ont quitté et 42 % des cadres supérieurs intérimaires ont reçu des paiements rétroactifs. SPAC nous informe que le Centre des services de paye a traité plus de dossiers par traitement groupé, et que des paiements rétroactifs ont été émis. Toutefois les données ne tiennent pas encore compte de ces cas, puisque les dossiers n’ont pas été fermés dans le système. Si l’on tient compte de ces paiements, les taux d’achèvement sont de 95 % pour les cadres supérieurs qui ont quitté, et de 92 % pour les cadres supérieurs intérimaires.
• SPAC est confiant que tous les paiements rétroactifs pour les augmentations économiques de 2018-2021 seront émis d’ici le 31 mars 2024.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le Centre des services de paye a mis en place une solution automatisée pour réviser le salaire courant de la plupart des cadres supérieurs actifs. Cette mesure a été appliquée sur la paye datée du 6 décembre 2023. En tout, 97 % des cadres supérieurs actifs ont maintenant un salaire courant ajusté.
• La mise en œuvre des taux de rémunération d’avril 2024 devrait avoir lieu en avril, à l’exception des dossiers faisant l’objet d’un maintien de salaire. La date précise de mise en œuvre sera confirmée prochainement.
• Le Centre des services de paye s’engage à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2025.
• Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé, voire complété, dans certaines organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 12 mars 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 29 février 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• 99,8 % des cadres supérieurs actifs ont reçu des paiements rétroactifs. Il ne reste qu’une poignée de dossiers à traiter pour les cadres supérieurs actifs, et l’émission des paiements pour ceux-ci est imminente.
• SPAC avait indiqué qu’à la suite innovations majeures, une majorité de dossiers de cadres supérieurs qui ont quitté et de cadres supérieurs intérimaires pourraient être traités en masse. Et bien qu’officiellement 61 % des cadres supérieurs qui ont quitté et 41 % des cadres supérieurs intérimaires ont reçu des paiements rétroactifs, SPAC nous informe que le Centre des services de paye a traité 4791 dossiers par traitement groupé, et que des paiements rétroactifs ont été émis. Toutefois les données ne tiennent pas encore compte de ces cas, puisque les dossiers n’ont pas été fermés dans le système. Si l’on tient compte de ces paiements, les taux d’achèvement sont de 82 % pour les cadres supérieurs qui ont quitté, et de 91% pour les cadres supérieurs intérimaires.
• Le Centre des services de paye nous affirme qu’il est en bonne voie d’émettre tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2024 relativement aux augmentations économiques de 2018 à 2021.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le Centre des services de paye a mis en place une solution automatisée pour réviser le salaire courant de la plupart des cadres supérieurs actifs. Cette mesure a été appliquée sur la paye datée du 6 décembre 2023, et 85 % des cadres supérieurs actifs ont alors vu leur salaire courant ajusté.

Les dossiers exclus de ce processus ont été jugés susceptibles de créer un trop-perçu ou d’autres problèmes de paye. Cela pourrait être le cas, par exemple, pour les cadres supérieurs qui n’ont pas atteint le maximum de l’échelle salariale pour leur groupe et niveau, pour les cadres supérieurs intérimaires, ainsi que pour ceux dont le transfert de dossier de paye est en cours.

• Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé dans certaines organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 23 février 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 15 février 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• 99,5 % des cadres supérieurs actifs ont reçu des paiements rétroactifs. Il ne reste qu’une poignée de comptes à traiter pour les cadres supérieurs actifs, et l’émission des paiements pour ceux-ci est imminente.
• Suite à d’importantes innovations, le Centre des services de paye avait annoncé précédemment qu’il prévoyait un bond substantiel en février dans le taux d’achèvement des paiements pour les cadres supérieurs qui ont quitté ou qui étaient intérimaires. C’est effectivement ce qui s’est passé. À ce stade, 57 % des cadres supérieurs qui ont quitté (comparativement à 31 % en janvier) et 38 % des cadres supérieurs intérimaires ont reçu des paiements rétroactifs. La majorité de ces comptes pourront désormais être traités en bloc. L’émission des paiements rétroactifs pour ces comptes est prévue pour la fin du mois de février.
• Le Centre des services de paye nous affirme qu’il est en bonne voie d’émettre tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2024 relativement aux augmentations économiques de 2018 à 2021. Le taux d’achèvement global de ce projet est désormais de 63 %.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le Centre des services de paye a mis en place une solution automatisée pour réviser le salaire courant de la plupart des cadres supérieurs actifs. Cette mesure a été appliquée pour la paye datée du 6 décembre 2023.

Les comptes exclus de ce processus ont été jugés susceptibles de créer un trop-perçu ou d’autres problèmes de paye. Cela pourrait être le cas, par exemple, pour les cadres supérieurs qui n’ont pas atteint le maximum de l’échelle salariale pour leur groupe et niveau, pour les cadres supérieurs intérimaires, ainsi que pour ceux dont le transfert de dossier de paye est en cours.

• Les paiements rétroactifs ont débuté et le processus est bien avancé dans certaines organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 9 février 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 1^er février 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• 99,5 % des cadres supérieurs actifs ont reçu des paiements rétroactifs. Il ne reste qu’une poignée de comptes à traiter pour les cadres supérieurs actifs, et l’émission des paiements pour ceux-ci est imminente.
• Selon le Centre des services de paye, grâce à d’importantes innovations, le taux d’achèvement des paiements pour les cadres supérieurs qui ont quitté ou qui étaient intérimaires devrait faire un bond en avant en février. A ce stade, 41 % des cadres supérieurs qui ont quitté, et 32 % des cadres supérieurs intérimaires ont reçu des paiements rétroactifs.
• Le Centre des services de paye nous affirme qu’il est en bonne voie d’émettre tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2024 relativement aux augmentations économiques de 2018 à 2021. Le taux d’achèvement global de ce projet est désormais de 59 %.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le Centre des services de paye a mis en place une solution automatisée pour réviser le salaire courant de la plupart des cadres supérieurs actifs. Cette mesure a été appliquée pour la paye datée du 6 décembre 2023.

Les comptes exclus de ce processus ont été jugés susceptibles de créer un trop-perçu ou d’autres problèmes de paye. Cela pourrait être le cas, par exemple, pour les cadres supérieurs qui n’ont pas atteint le maximum de l’échelle salariale pour leur groupe et niveau, pour les cadres supérieurs intérimaires, ainsi que pour ceux dont le transfert de dossier de paye est en cours.

• Les paiements rétroactifs ont débuté dans certaines organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 25 janvier 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 18 janvier 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou est intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• 99,5 % des cadres supérieurs actifs ont reçu des paiements rétroactifs. Il ne reste qu’une poignée de comptes à traiter pour les cadres supérieurs actifs, et l’émission des paiements pour ceux-ci est imminente.
• Selon le Centre des services de paye, grâce à d’importantes innovations, le taux d’achèvement des paiements pour les cadres supérieurs qui ont quitté ou qui étaient intérimaires devrait faire un bond en avant en février. A ce stade, 31 % des cadres supérieurs qui ont quitté, et 31 % des cadres supérieurs intérimaires ont reçu des paiements rétroactifs.
• Le Centre des services de paye nous affirme qu’il est en bonne voie d’émettre tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2024 relativement aux augmentations économiques de 2018 à 2021. Le taux d’achèvement global de ce projet est désormais de 57 %.

Rémunération au rendement des cadres supérieurs de 2022-2023

• Le Centre des services de paye a reçu 99,8 % du total des demandes prévues.
• Il a émis tous les paiements avant la date limite de fin d’année civile, à l’exception des demandes non soumises et d’une poignée de comptes qui ont été affectés par des facteurs externes, comme des transferts en attente, des actions ministérielles, d’autres cas résiduels, etc.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le Centre des services de paye a mis en place une solution automatisée pour réviser le salaire courant de la plupart des cadres supérieurs actifs. Cette mesure a été appliquée pour la paye datée du 6 décembre 2023. Les comptes exclus de ce processus ont été jugés susceptibles de créer un trop-perçu ou d’autres problèmes de paye.
• Les paiements rétroactifs ont débuté dans certaines organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 19 janvier 2024)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 4 janvier 2024.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

SPAC a indiqué que la question de savoir si un cadre supérieur est considéré comme actif, un cadre supérieur qui a quitté (retraité ou départ pour d’autres raisons) ou intérimaire, est établie au début du projet, même si le statut du cadre supérieur a changé depuis.

Augmentations économiques de 2018-2021

• 98 % des cadres supérieurs actifs ont reçu des paiements rétroactifs. Il ne reste qu’une poignée de comptes à traiter pour les cadres supérieurs actifs, et l’émission des paiements pour ceux-ci est imminente.
• L’accent est désormais mis sur les cadres supérieurs qui ont quitté ou qui étaient intérimaires durant cette période.
  • 26 % des cadres supérieurs qui ont quitté, et 30 % des cadres supérieurs intérimaires ont reçu des paiements rétroactifs.
• Le Centre des services de paye nous affirme qu’il est en bonne voie d’émettre tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2024 relativement aux augmentations économiques de 2018 à 2021.

Rémunération au rendement des cadres supérieurs de 2022-2023

• Une mise à jour finale complète de la rémunération au rendement des cadres supérieurs pour la période 2022-2023 est attendue de la part de SPAC d’ici la fin du mois.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le Centre des services de paye a mis en place une solution automatisée pour réviser le salaire courant de la plupart des cadres supérieurs actifs. Cette mesure a été appliquée pour la paye datée du 6 décembre 2023. Les comptes exclus de ce processus ont été jugés susceptibles de créer un trop-perçu ou d’autres problèmes de paye. Les paiements rétroactifs ont débuté dans certaines organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 15 décembre 2023)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 7 décembre 2023.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Augmentations économiques de 2018-2021

• 91 % des cadres supérieurs actifs ont reçu des paiements rétroactifs.
• Bien que la priorité demeure les cadres actifs, certains cadres supérieurs qui ont quitté et cadres supérieurs intérimaires pourraient recevoir un paiement rétroactif pour diverses raisons, y compris les transferts, les impacts résiduels, etc.
  • 26 % des cadres supérieurs qui ont quitté, et 26 % des cadres supérieurs intérimaires ont reçu des paiements rétroactifs.
• Le Centre des services de paye nous affirme qu’il est en bonne voie d’émettre tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2024.

Rémunération au rendement des cadres supérieurs de 2022-2023

• Le Centre des services de paye a reçu 99,8 % des soumissions attendues.
• Des paiements ont été émis pour 88 % des soumissions reçues.
• Le Centre des services de paye est en voie d’émettre tous les paiements d’ici la fin de l’année civile.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le Centre des services de paye a mis en place une solution automatisée pour réviser le salaire courant de la plupart des cadres supérieurs actifs. Cette mesure a été appliquée pour la paye datée du 6 décembre 2023. Les comptes exclus de ce processus ont été jugés susceptibles de créer un trop-perçu ou d’autres problèmes de paye.
• Des informations sur le plan de mise en œuvre sont attendues prochainement.
• Les paiements ont débuté dans certaines organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 30 novembre 2023)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 23 novembre 2023.

L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Augmentations économiques de 2018-2021

• Le salaire de tous les cadres supérieurs actifs a été actualisé.
• 85 % des cadres supérieurs actifs ont reçu des paiements rétroactifs.
• Bien que la priorité demeure les cadres actifs, certains cadres supérieurs qui ont quitté et cadres supérieurs intérimaires pourraient recevoir un paiement rétroactif pour diverses raisons, y compris les transferts, les impacts résiduels, etc.
  • 25 % des cadres supérieurs qui ont quitté, et 26 % des cadres supérieurs intérimaires ont reçu des paiements rétroactifs.
• Le Centre des services de paye est en bonne voie d’émettre tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2024, comme il s’est engagé à le faire.

 Rémunération au rendement des cadres supérieurs de 2022-2023

• Le Centre des services de paye a reçu 99 % des soumissions attendues.
• Des paiements ont été émis pour 72 % des soumissions reçues.
• Bien que le Centre des services de paye ne soit pas en mesure de garantir le paiement avant la fin de l’année civile pour les demandes reçues après la date limite (15 septembre), il a toujours été en mesure de mener à bien cet exercice, en dépit d’un nombre élevé de demandes tardives.

Augmentations économiques de 2022-2024

• Le Centre de paye a mis en place une solution automatisée de taux de paye pour réviser le salaire courant de la plupart des cadres supérieurs actifs. Cette mesure s’appliquera à la paye datée du 6 décembre 2023. Les comptes exclus de ce processus ont été jugés susceptibles de créer un trop-perçu ou d’autres problèmes de paye.
• Des informations sur le plan de mise en œuvre sont attendues sous peu.

Il y a des progrès relativement aux augmentations économiques de 2022-2024. Les paiements ont débuté dans certaines organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise en oeuvre des augmentations économiques des cadres supérieurs – Mise à jour

(le 27 septembre 2023)

Les nouvelles augmentations économiques pour 2022-2024 ont été annoncées au début de juillet. Notre mise à jour de juillet (ci-dessous) présentait les détails de ces augmentations, ainsi que des informations sur les modifications apportées aux conditions d’emploi des cadres. Dans notre mise à jour d’août (ci-dessous), nous avons partagé le plan de mise en œuvre établi par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

SPAC et le SCT ont maintenant fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec les taux d’achèvement au 14 septembre 2023. L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Augmentations économiques de 2018-2021

• Le salaire de tous les cadres supérieurs actifs (priorité 1) a été actualisé.
• 67% des cadres supérieurs actifs (priorité 1) ont reçu un paiement rétroactif. 33 % de l’ensemble du projet a été complété.
• Le Centre des services de paye est en bonne voie d’émettre tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2024, comme il s’est engagé à le faire.

Rémunération au rendement des cadres supérieurs de 2022-2023

• 43% du total des soumissions attendues ont été reçues et les paiements ont été effectués pour 33% des soumissions reçues.
• Groupe professionnel de la gestion du droit (LC) : À ce jour, 99 % des soumissions attendues ont été reçues, et 94 % des paiements ont été émis.
• Bien que le Centre des services de paye ne soit pas en mesure de garantir le paiement avant la fin de l’année civile pour les demandes reçues après la date limite (15 septembre), il a toujours été en mesure de mener à bien cet exercice, en dépit d’un nombre élevé de demandes tardives.

Augmentations économiques de 2022-2024

• SPAC prévoit pouvoir entrer les nouveaux taux de rémunération des cadres supérieurs dans le système en novembre 2023.
• Conformément au protocole habituel, la priorité sera donnée aux cadres supérieurs actifs, suivis des cadres supérieurs retraités, puis des employés qui ont occupé des postes de cadres supérieurs pendant les périodes de rétroactivité. L’ensemble du projet devrait être complété à la fin de l’année 2024-2025.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Nouvelles augmentations économiques pour les cadres supérieurs – Plan de mise en œuvre

(Modifié le 9 août 2023)

De nouvelles augmentations économiques pour 2022 à 2024 ont été annoncées au début de juillet. Notre mise à jour de juillet fournissait les détails des augmentations, ainsi que des renseignements sur les modifications apportées aux conditions d’emploi des cadres supérieurs et aux exigences relatives à la gestion des postes EX-04 et EX-05. Elle incluait également des clarifications quant à la mise en œuvre des augmentations économiques de 2018-2021 et aux transferts de dossiers de paye entre organisations.

Les nouvelles échelles salariales (de 2022 à 2024) sont maintenant disponibles en ligne. Les pourcentages d’augmentation correspondent à ceux qui ont été accordés récemment dans le cadre de négociations collectives.

L’APEX a été informée que la mise en œuvre des plus récentes augmentations économiques se ferait en quatre phases pour les organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) indiquent que l’approche globale de mise en œuvre est conforme à celle des révisions salariales pour les groupes d’employés représentés, et que toutes les possibilités d’automatiser certaines parties du processus de paiement et de simplifier le processus seront étudiées. (Veuillez noter que les plans et échéanciers peuvent varier pour les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre des services de paye.)

Phase 1 : Nouvelles échelles salariales

SPAC inscrira les nouvelles échelles salariales dans Phénix au cours des prochaines semaines. Cela permettra aux organismes de traitement de la paye, y compris le Centre des services de paye, de commencer le travail de mise en œuvre au nom de leurs clients.

Phase 2 : Cycle de rémunération au rendement de 2022-2023

Le cycle de rémunération au rendement 2022-2023 a commencé et devrait être terminé d’ici la fin de décembre 2023.

Phase 3 : Mise en œuvre des nouvelles échelles salariales

Les clients du Centre des services de paye peuvent s’attendre à ce que les taux de rémunération commencent à être mis à jour sur une base courante à compter de l’automne 2023 et à ce que cette phase soit terminée d’ici le 31 mars 2024.

Phase 4 : Paiements rétroactifs

La dernière finale sera axée sur le traitement des paiements rétroactifs pour les cadres supérieurs. Cette phase devrait commencer à la fin de 2023, après la fin du cycle de rémunération au rendement. Conformément au protocole habituel, les dossiers des cadres supérieurs actifs seront traités en priorité, suivis des cadres supérieurs à la retraite, puis des employés qui ont occupé des postes de cadres supérieurs pendant les périodes de rétroactivité. Cette phase devrait être terminée d’ici la fin de 2024-2025.

Augmentations antérieures à 2022

La mise en œuvre des paiements rétroactifs pour les augmentations de 2018-2021 va de l’avant. À ce jour, 30 % de tous les cadres supérieurs (actifs, retraités, intérimaires) qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye ont reçu leurs paiements rétroactifs, y compris 54 % des cadres actifs. La date visée pour l’achèvement de la mise en œuvre des augmentations économiques de 2018-2022 demeure le 31 mars 2024.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Nouvelles augmentations économiques pour les cadres supérieurs

(Modifié le 14 juillet 2023)

De nouvelles augmentations économiques ont été approuvées pour les cadres supérieurs!

L’APEX aimerait tout d’abord remercier la haute gestion du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT-BDPRH) et du Bureau du Conseil privé pour leur approche proactive en matière de rémunération des cadres supérieurs. Les cadres supérieurs, par l’entremise du rôle de défense des intérêts de l’APEX, ont exprimé leurs préoccupations au sujet des longs retards dans les décisions en matière de rémunération et il est encourageant de voir que le gouvernement a écouté et comprend l’importance et la valeur des cadres supérieurs dans la fonction publique.

Les ajustements approuvés s’appliquent aux groupes professionnels suivants au sein de l’administration publique centrale :

• le groupe professionnel de la direction (EX);
• les cadres membres civils de la Gendarmerie royale du Canada;
• les employés du sous-groupe des Services scientifiques de la défense (niveaux DS 7A, 7B et 8);
• les employés non représentés du sous-groupe Administration des programmes – Agents de négociation, médiation et conciliation, secteur 4 (PM-MCO-04); et,
• les officiers non spécialisés des Forces armées canadiennes dans les rangs de colonel, brigadier-général, major général et lieutenant-général.

Ces ajustements s’appliquent également aux personnes nommées par la gouverneure en conseil admissibles, y compris les sous-ministres, les premiers dirigeants de sociétés d’État, les chefs et les membres des tribunaux administratifs, les organismes, les conseils et les commissions ainsi que certaines personnes à temps partiel.

Pourcentages d’augmentation

Les augmentations suivantes de la rémunération des cadres supérieurs sont alignées sur celles qui ont été récemment négociées dans le cadre des renouvellements de conventions collectives :

• En vigueur à compter du 1^er avril 2022 – 4,75% (3,5% augmentation économique et 1,25% rajustement salarial);
• En vigueur à compter du 1^er avril 2023 – 3,5% (3,0% augmentation économique et 0,5% rajustement aux lignes salariales); et
• En vigueur à compter du 1^er avril 2024 – 2,25% (2,0% augmentation économique et 0,25% rajustement salarial).

L’allocation pour les mêmes augmentations pour les hauts dirigeants d’organismes distincts et des sociétés d’État tributaires de crédits parlementaires a aussi été approuvée.

L’APEX est reconnaissante du leadership du SCT-BDPRH dans ce dossier et est heureuse de voir cette décision sur les augmentations économiques prise avant la fin du cycle de négociation complet. Nous continuons de plaider en faveur d’un processus où la rémunération des cadres supérieurs est traitée séparément et indépendamment des groupes représentés, tout en abordant toute inversion ou compression salariale excessive. Il s’agit d’une première étape vers un nouveau processus qui sera équitable, transparent, indépendant et opportun dans l’établissement de la rémunération des cadres supérieurs.

Conditions d’emploi

En plus des augmentations économiques, trois modifications seront apportées aux conditions d’emploi :

• Ajout d’un congé pour pratiques traditionnelles autochtones, qui permet à un employé qui s’auto-déclare comme Autochtone, d’obtenir, sous réserve des besoins opérationnels, jusqu’à cinq journées de congé pour se livrer à des pratiques autochtones traditionnelles (jusqu’à deux journées payées, et jusqu’à trois journées non-payées).
• Une définition élargie de la famille pour les dispositions relatives au congé pour soins à la famille, au congé payé pour responsabilités familiales et au congé de deuil.
• Une hausse du report maximal de crédits de congé annuel à 262,5 heures et une réduction du report de congé en cas de circonstances exceptionnelles à un maximum de quatre semaines. Ces changements étaient en vigueur temporairement, dans le contexte de la levée du moratoire sur la liquidation obligatoire de congés.

Modifications de politique

Des modifications sont apportées aux exigences de la politique relative à la gestion des postes EX-04 et EX-05 dans les organisations.

• Les administrateurs généraux ne sont plus tenus de demander l’approbation du Conseil du Trésor pour apporter des changements au nombre de poste EX-04 et EX-05 dans leur organisation. Les activités de classification doivent continuer à être conformes aux exigences de la politique.
• Les dirigeants des RH ont des responsabilités accrues en ce qui a trait à la classification EX, y compris de s’assurer qu’une procédure interne est en place pour la résolution des désaccords dans les décisions de classification du groupe EX.
• Les changements renforcent aussi les responsabilités du BDPRH en matière de supervision et de surveillance de la classification des postes du groupe EX.

Clarifications sur la mise en œuvre des augmentations économiques de 2018-2021

Plusieurs d’entre vous nous ont écrit pour obtenir des éclaircissements sur la mise en œuvre des augmentations économiques 2018-2021 pour les cadres supérieurs. Nous avons communiqué avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui nous a fourni les renseignements suivants au sujet des cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Tel qu’indiqué antérieurement, l’ordre de priorité pour les paiements rétroactifs est le suivant :

1. Cadres supérieurs actifs
2. Cadres supérieurs qui ont quitté la fonction publique (cadres supérieurs à la retraite)
3. Employés qui étaient cadres supérieurs intérimaires au cours de la période visée par les augmentations économiques

Les groupes ont été établis au début du projet de mise en œuvre. Par conséquent, ceux qui ont été nommés à titre permanent récemment pourraient encore faire partie du troisième groupe, bien qu’ils soient dès maintenant des cadres actifs.

L’engagement de terminer la mise en œuvre de cette série d’augmentations économiques pour les trois groupes le 31 mars 2024 demeure.

Transferts

Nous avons également posé des questions relativement au transfert des dossiers de paye entre organisations. SPAC a indiqué que le Centre des services de paye continue d’accorder la priorité au traitement des cas de transfert. Ils ont reconnu qu’il y a une accumulation des cas de transfert, ce qui a une incidence sur les délais de traitement. Ils continuent d’embaucher et d’intégrer de nouveaux employés pour s’occuper de ce travail et d’élargir les compétences en traitement de la paye de leur main-d’œuvre existante. Ils ont indiqué que le Centre des services de paye a traité manuellement près de 23 000 cas de transfert entre juillet 2022 et juin 2023, dont plus de 1400 concernaient des cadres supérieurs. Ils s’attendent à avoir une capacité accrue de traiter l’arriéré des transferts cet automne.

Prochaines étapes

Nous partagerons l’information sur la mise en œuvre des augmentations économiques de 2022-2024 dès qu’elle sera disponible. En attendant, vous trouverez ci-dessous les dernières informations sur les augmentations économiques 2018-2021, avec des taux d’achèvement en date du 19 juin 2023. Comme d’habitude, les renseignements qui suivent se rapportent aux cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

• 49% des cadres supérieurs actifs ont maintenant reçu un paiement rétroactif.
• Bien que les cadres supérieurs actifs demeurent la priorité, un faible pourcentage de cadres supérieurs qui ont quitté la fonction publique et de cadres supérieurs intérimaires pourraient recevoir leur salaire rétroactif pour diverses raisons, comme un transfert à une organisation qui n’est pas desservie par le Centre des services de paye.
• Au cours des dernières semaines, le nombre de dossiers de cadres supérieurs qui ont quitté la fonction publique et de cadres supérieurs intérimaires traités a augmenté. Deux facteurs ont contribué à l’augmentation récente :
  • Les ministères qui ont un protocole d’entente en place ont terminé la majorité de leurs comptes actifs et se concentrent maintenant sur les dossiers de cadres supérieurs qui ont quitté la fonction publique.
  • L’équipe EX a traité, par le biais d’un processus automatisé interne, divers comptes de cadres supérieurs qui ont quitté la fonction publique, dans le cadre de tests.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Veuillez noter que le Centre des services de paye dispose d’une équipe dédiée aux dossiers de paye des cadres supérieurs. Le travail lié aux nouvelles conventions collectives ne devrait pas avoir d’incidence sur le traitement des augmentations économiques pour les cadres supérieurs.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre des deux périodes soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs

(mise à jour du 26 juin 2023)

Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec des données en date du 19 juin 2023. L’information qui suit concerne les cadres supérieurs qui travaillent ou ont travaillé pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

• Le salaire courant a été mis à jour pour tous les cadres actifs, sauf cinq. Ces derniers cas proviennent de deux organisations. Le Centre des services de paye s’attend à ce que ces cas soient réglés au cours des prochaines périodes de paye.
• 49 % des cadres supérieurs actifs ont maintenant reçu un paiement rétroactif.
• Bien que les cadres supérieurs actifs demeurent la priorité, un faible pourcentage de cadres supérieurs qui ont quitté la fonction publique et de cadres supérieurs intérimaires pourraient recevoir leur salaire rétroactif pour diverses raisons, comme un transfert à une organisation qui n’est pas desservie par le Centre des services de paye.
• Au cours des dernières semaines, le nombre de dossiers de cadres supérieurs qui ont quitté la fonction publique et de cadres supérieurs intérimaires traités a augmenté. Deux facteurs ont contribué à l’augmentation récente :
  • Les ministères qui ont un protocole d’entente en place ont terminé la majorité de leurs comptes actifs et se concentrent maintenant sur les dossiers de cadres supérieurs qui ont quitté la fonction publique.
  • L’équipe EX a traité, par le biais d’un processus automatisé interne, divers comptes de cadres supérieurs qui ont quitté la fonction publique, dans le cadre de tests.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Veuillez noter que le Centre des services de paye dispose d’une équipe dédiée aux dossiers de paye des cadres supérieurs. Le travail lié aux nouvelles conventions collectives ne devrait pas avoir d’incidence sur le traitement des augmentations économiques pour les cadres supérieurs.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs

(mise à jour du 16 mai 2023)

Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec des données en date du 4 mai 2023. L’information qui suit concerne les cadres supérieurs actifs qui travaillent pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

• 99,5 % des cadres supérieurs actifs ont reçu un salaire mis à jour. Le travail est en cours pour régler le 0,5% de dossiers (31) restants. Le Centre des services de paye continue d’accorder la priorité au traitement de ces comptes, et on anticipe que les salaires y seront ajustés d’ici la paye du 24 mai 2023.
• 42 % des cadres supérieurs ont maintenant reçu un paiement rétroactif.
• Bien que les cadres supérieurs actifs demeurent la priorité, un faible pourcentage de cadres supérieurs qui ont quitté la fonction publique et de cadres supérieurs intérimaires pourraient recevoir leur salaire rétroactif pour diverses raisons, comme un transfert à une organisation qui n’est pas desservie par le Centre des services de paye.

La plupart des autres organisations sont plus avancées dans leur mise en œuvre d’augmentations économiques pour les cadres supérieurs.

Pour les cadres supérieurs retraités qui ont accumulé du service ouvrant droit à pension au-delà de mars 2018, tout renseignement relatif à leur salaire rajusté sera transmis au Centre des pensions lorsque leur dossier aura été traité par le Centre des services de paye.

Veuillez noter que le Centre des services de paye dispose d’une équipe dédiée à la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs. Le travail lié aux nouvelles conventions collectives ne devrait pas avoir d’incidence sur le traitement des dossiers de paye des cadres supérieurs.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs

(mise à jour du 19 avril 2023)

Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec des données en date du 5 avril 2023. L’information qui suit concerne les cadres supérieurs actifs qui travaillent pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

• Le salaire courant de 99 % des cadres supérieurs actifs a maintenant été ajusté pour refléter les taux révisés.
• Le Centre des services de paye continue de prioriser le 1 % restant (61 comptes) pour révision d’ici le 10 mai 2023. On nous avise que les délais sont dus à l’un des scénarios suivants :
  • Le Centre des services de paye attend les conseils ou les interprétations d’un tiers.
  • Certaines situations où les cadres supérieurs ont travaillé pour des organisations non desservies par le Centre des services de paye.
  • Des comptes qui requièrent des calculs complexes, comme le maintien de salaire par exemple, ou des scénarios uniques nécessitant plusieurs étapes de calcul ou l’application de méthodes de calcul particulières.
• 34 % des cadres supérieurs ont maintenant reçu un paiement rétroactif.
• Bien que les cadres supérieurs actifs demeurent la priorité, un faible pourcentage de cadres supérieurs qui ont quitté la fonction publique et de cadres supérieurs intérimaires pourraient recevoir leur salaire rétroactif pour diverses raisons, comme un transfert à une organisation qui n’est pas desservie par le Centre des services de paye.

La plupart des autres organisations sont plus avancées dans leur mise en œuvre d’augmentations économiques pour les cadres supérieurs.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs

(mise à jour du 14 mars 2023)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs, avec des données en date du 9 mars 2023. L’information qui suit concerne les cadres supérieurs actifs qui travaillent pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

• Le salaire de 87 % des cadres supérieurs reflète maintenant les taux révisés. SPAC a réaffirmé prévoir terminer cette phase de la mise en œuvre d’ici le 31 mars 2023, comme prévu.
• L’emphase est maintenant sur le traitement des paiements rétroactifs, et 25% des cadres supérieurs actifs ont maintenant reçu un paiement rétroactif.
• Bien que les cadres supérieurs actifs demeurent la priorité, un faible pourcentage d’ex-cadres supérieurs et de cadres supérieurs intérimaires pourraient recevoir leur salaire rétroactif pour diverses raisons, comme un transfert à une organisation qui n’est pas desservie par le Centre des services de paye.

SPAC nous a indiqué que ces données sont basées sur une population de 6 553 EX actifs, et que plus de 16 000 dossiers nécessitent des paiements rétroactifs.

D’autres organisations sont plus avancées dans leur mise en œuvre d’augmentations économiques pour les cadres supérieurs et continuent d’aider le Centre des services de paye lorsque c’est possible.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs

(mise à jour du 22 février 2023)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs. L’information qui suit concerne les cadres supérieurs actifs qui travaillent pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

• 73 % des cadres supérieurs sont maintenant payés aux taux révisés. SPAC entrevoit terminer cette phase de la mise en œuvre d’ici le 31 mars 2023, comme prévu.
• Tel qu’indiqué précédemment, l’emphase est maintenant sur le traitement des paiements rétroactifs, et 20% des cadres supérieurs actifs ont maintenant reçu un paiement rétroactif.
• Bien que les cadres supérieurs actifs demeurent la priorité, un faible pourcentage d’ex-cadres supérieurs et de cadres supérieurs intérimaires pourraient recevoir leur salaire rétroactif pour diverses raisons, comme un transfert à une organisation qui n’est pas desservie par le Centre des services de paye.

D’autres organisations sont plus avancées dans leur mise en œuvre d’augmentations économiques pour les cadres supérieurs et continuent d’aider le Centre des services de paye lorsque c’est possible.

Nous fournirons des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée, et nous continuons de plaider en faveur d’un meilleur processus pour établir les augmentations économiques des cadres supérieurs.

Mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs

(mise à jour du 23 janvier 2023)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont fourni à l’APEX une mise à jour sur la mise en œuvre des augmentations économiques pour les cadres supérieurs. L’information qui suit concerne les cadres supérieurs actifs qui travaillent pour des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique.

• 73 % des cadres supérieurs sont maintenant payés aux taux révisés. SPAC prévoit terminer cette phase de la mise en œuvre d’ici le 31 mars 2023, comme prévu.
• À la suite de la conclusion du cycle de rémunération au rendement 2021-2022, le Centre des services de paye a pu se concentrer sur le traitement des paiements rétroactifs à la fin de l’automne. À l’heure actuelle, 14 % des cadres supérieurs actifs ont reçu un paiement rétroactif.

SPAC a indiqué que, compte tenu de la complexité de la rémunération des cadres supérieurs – avec une fourchette plutôt que des augmentations d’échelon de rémunération établies – une automatisation plus poussée n’est pas possible. Toutefois, des outils ont été élaborés pour mieux aider les conseillers en rémunération à traiter plus efficacement les dossiers de paye des cadres supérieurs.

D’autres organisations sont plus avancées dans leur mise en œuvre d’augmentations économiques pour les cadres supérieurs. Elles aident le Centre des services de paye en partageant les leçons apprises et en aidant avec des outils et de la formation.

Nous continuerons de fournir des mises à jour jusqu’à ce que la mise en œuvre soit terminée.

Mise à jour concernant les augmentations salariales

(mise à jour du 22 novembre 2022)

Les renseignements fournis ci-dessous s’adressent aux cadres supérieurs des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique. D’autres organisations peuvent en être à des stades différents et les chiffres indiqués ci-dessous ne tiennent pas compte de l’avancement de ces organisations. 

L’APEX continue de défendre les intérêts de la communauté des cadres supérieurs en ce qui concerne la mise en œuvre des dernières augmentations salariales. Dans les mises à jour précédentes, nous vous avons communiqué les échéanciers des trois phases de mise en œuvre établies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que de l’information sur l’automatisation de la première phase, pour une majorité des cadres supérieurs.

La mise à jour automatisée des taux de rémunération a permis à 62 % des cadres actifs d’être payés aux taux révisés plus rapidement que prévu. Ce nombre est légèrement inférieur aux projections initiales de 75 %, principalement en raison du fait que le salaire d’un bon nombre de cadres supérieurs avait déjà été mis à jour à la suite de changements manuels aux taux de rémunération dans le cadre de traitement d’autres opérations de paye sur leur compte. Des comptes EX ont également été exclus de la mise à jour automatisée des taux de rémunération en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants : emploi par des organismes distincts dont les conditions d’emploi sont incompatibles, cadres assujettis au maintien ou à la protection salariale et autres scénarios de paye complexes.

Les cadres supérieurs actuels qui n’ont pas encore reçu de mise à jour du taux de rémunération peuvent conclure que leur compte était assujetti à une condition d’exclusion. Les comptes qui n’ont pas pu être inclus feront l’objet d’une révision manuelle avant la mise en œuvre de leur taux de rémunération. Le Centre des services de paye de la fonction publique s’engage à ce que les comptes de tous les EX actuels soient aux nouveaux taux de rémunération au plus tard le 31 mars 2023.

Certains cadres supérieurs ont remarqué que le Centre des services de paye a créé des billets d’augmentations économiques avec une date de rappel à l’été 2024. SPAC a confirmé qu’il s’agit simplement d’une mesure administrative visant à faire le relevé du travail à effectuer.

Le Centre des services de paye s’est engagé à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2024, et nous assure que le processus est bien enclenché. En fait, le Centre des services de paye est en avance sur les projections initiales et est bien placé pour conclure la mise en œuvre avant la date limite. De plus, SPAC a récemment terminé les mesures de paye associées à la dernière ronde de négociations, et a ainsi plus de ressources pour travailler à la mise en œuvre de la paye des EX.

Entre-temps, l’APEX continue de préconiser des changements sur la façon dont les augmentations de la rémunération des cadres supérieurs sont déterminées, afin d’assurer un processus équitable, impartial, transparent et en temps opportun.

Mise à jour concernant les augmentations salariales

(mise à jour du 29 août 2022)

L’APEX a défendu les intérêts de la communauté des cadres supérieurs relativement à la mise en œuvre des plus récentes augmentations salariales. Lors d’une mise à jour antérieure, nous avons partagé avec vous les échéanciers des trois phases établis par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Aujourd’hui, l’APEX est heureuse de vous annoncer que SPAC a fait de grands progrès dans l’automatisation d’une partie du processus, et que la mise en application des nouveaux taux de rémunération aura lieu plus tôt que prévu initialement pour plus de 5 000 cadres supérieurs clients du Centre des services de paye de la fonction publique (environ 75 %).

Les comptes des cadres supérieurs adaptés à la mise à jour automatisée du taux de rémunération commenceront à être payés au taux révisé dans les quatre à six prochaines semaines. Les taux de rémunération révisés commenceront à être affichés à partir du chèque de paye du 14 septembre 2022 et seront déployés sur les deux prochains chèques de paye. Les cadres supérieurs pourront consulter leur talon de paye dans MaPayeGC afin de déterminer s’ils ont reçu un taux révisé. Pour garantir l’exactitude, tous les comptes feront l’objet d’un futur examen manuel et le taux de salaire appliqué pourra être modifié à nouveau.

Les cadres supérieurs qui ont des comptes complexes devront être exclus de ce processus automatisé. Cela peut comprendre des cadres supérieurs avec des scénarios de rémunération plus compliqués tels qu’un maintien salarial, une protection salariale ou un changement de classification et de niveau, ou des circonstances qui pourraient entraîner un trop-perçu. Ces comptes complexes feront l’objet d’une mise à jour manuelle en même temps que la phase d’examen manuel des comptes automatisés.

Comme annoncé précédemment, le traitement de la rémunération au rendement pour le cycle de 2021-2022 demeure une priorité. Le SCT nous a informé que le cycle de rémunération au rendement des cadres supérieurs de l’administration publique centrale se déroule bien et est même nettement plus avancé qu’à pareille date l’an dernier.

Le paiement rétroactif et l’examen manuel des comptes devraient commencer en 2023, comme annoncé. Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines et le Centre des services de paye de la fonction publique continuent d’examiner toutes les options pour effectuer les révisions salariales des cadres supérieurs aussi précisément, efficacement et rapidement que possible et apprécient votre patience et votre compréhension.

L’APEX remercie SPAC, le SCT, la communauté de la rémunération et toutes les personnes impliquées d’avoir répondu positivement à notre demande d’accélérer la mise en œuvre des augmentations salariales et de le faire avec succès.

Nous continuerons de vous tenir au courant des progrès réalisés.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont indiqué que la mise en œuvre des augmentations rétroactives pour les cadres supérieurs se ferait en trois phases :

Phase 1 : Cycle de rémunération au rendement 2021-2022

Puisque le cycle de rémunération au rendement était commencé au moment de l’annonce, ils ont déterminé que le processus serait complété avec les anciennes échelles salariales. Ils ont précisé que le cycle serait complété au plus tard à la fin de décembre 2022.

Phase 2 : Mise en œuvre des nouveaux taux de rémunération

Les nouveaux taux de rémunération seront mis à jour lorsque le cycle de rémunération au rendement aura été complété. Ils s’attendent à ce que cette phase débute à l’automne 2022 et soit complétée au plus tard le 31 mars 2023.

Phase 3 : Paiements rétroactifs

La troisième phase couvrira le traitement des paiements rétroactifs. Elle doit débuter en 2023. Conformément au processus habituel, la priorité ira aux cadres supérieurs actifs, puis aux cadres supérieurs à la retraite, et ensuite aux employés qui ont occupé des postes de cadre supérieur pendant les périodes de rétroactivité. Ils prévoient que cette phase sera complétée d’ici au 31 mars 2024.

L’APEX a fait part de ses préoccupations à SPAC et au SCT quant aux échéanciers. Les délais sont causés, en grande partie, par les limitations du système Phénix. Les calculs sont propres à chaque individu et nécessitent l’attention d’un conseiller en rémunération. L’automatisation générique, dans ce contexte, est un défi.

L’APEX continue de discuter des enjeux avec SPAC et le SCT dans le but de chercher à réduire les délais. On nous a assuré que ces dates sont fondées sur le pire des scénarios pour les cas les plus difficiles et les plus complexes, et que SPAC continue d’explorer des options pour raccourcir ces échéanciers. Nous croyons que les ajustements au salaire courant se feront peu après la fin du cycle de rémunération au rendement pour la plupart des cadres supérieurs, avant le 31 mars 2023. Nous avons bon espoir que la plupart des cadres supérieurs dont les dossiers sont typiques et non-complexes recevront leurs paiements rétroactifs avant le 31 mars 2024.

Les petites organisations devraient être en mesure d’aller de l’avant plus rapidement, et les échéanciers pourraient varier pour les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre de rémunération de la fonction publique.

Le SCT, SPAC et l’APEX ont élaboré une FAQ sur la mise en œuvre des augmentations économiques. Nous vous tiendrons également au courant des progrès réalisés jusqu’à ce que la mise en œuvre soit entièrement terminée.

L’APEX est heureuse de vous annoncer que les augmentations du salaire de base ont été approuvées. Elles sont alignées sur celles récemment négociées dans le cadre des conventions collectives :

• 2,8 % à compter du 1er avril 2018
• 2,2 % à compter du 1er avril 2019
• 1,5 % à compter du 1er avril 2020
• 1,5 % à compter du 1er avril 2021

Les taux de rémunération sont maintenant disponibles en ligne.

L’APEX est préoccupée par les échéanciers annoncés par le CdT et par SPAC relativement à la mise en œuvre des augmentations de salaire. Nous continuerons de travailler avec les agences centrales pour trouver des façons de réduire les délais de mise en œuvre et aviserons la communauté des cadres supérieurs de tout changement.

Nous continuons de prôner, en votre nom, pour un nouveau processus qui établirait une rémunération juste, impartiale et en temps opportun pour les cadres supérieurs de la fonction publique.

Une foire aux questions, incluant des renseignements sur les échéanciers et le processus, est en cours d’élaboration. Elle sera affichée sur notre site dès qu’elle sera disponible.

Le 12 avril 2022,

Madame la ministre Fortier,

Je vous ai récemment écrit au nom de tous les cadres de la fonction publique fédérale au sujet du retard des augmentations économiques. J’ai également soulevé la question des inversions de salaire avec les groupes de relève des cadres, et l’impact négatif que cela génère. Enfin, je vous ai encouragé à créer et à mettre en œuvre un nouveau comité indépendant qui traitera la rémunération des cadres supérieurs de façon équitable, impartiale et opportune à l’avenir.

Étant donné que ces préoccupations sont partagées par la grande majorité des cadres, j’ai pensé qu’il était important et juste de demander une rencontre avec vous pour discuter de ces questions et voir si l’APEX peut vous aider à résoudre ces enjeux.

La communauté des cadres a patiemment attendu pendant que le gouvernement accordait des augmentations à d’autres groupes équivalents aux cadres et a complété le dernier cycle de négociations. Et pendant qu’ils attendaient, ces cadres ont travaillé sans relâche pour mettre en œuvre les décisions du gouvernement afin de gérer l’impact de la pandémie, d’assurer la sécurité du public et de veiller à ce que les Canadiens bénéficient du soutien approprié dont ils ont besoin. Les données montrent sans équivoque que la plupart l’ont fait au détriment de leur santé. Bien que les cadres se soient sentis oubliés, et certains même non respectés, leur fierté du travail qu’ils accomplissent pour servir les Canadiens et leur dévouement sont restés très élevés. Alors que le gouvernement travaille à la mise en œuvre de son programme, tel qu’il est présenté dans le récent budget, la communauté des cadres sera là pour soutenir le gouvernement, comme toujours. Mais à quel prix.

J’ai été informé que le message que je vous ai adressé récemment a été transmis au Cabinet du Premier ministre. Je pense que c’est un pas dans la bonne direction. L’APEX est une association qui défend les intérêts de tous les cadres et, à ce titre, il m’incombe de vous transmettre le message de nos 7 900 cadres. Ces cadres, les administrateurs généraux et même les organismes centraux seraient d’accord pour dire qu’il est maintenant temps de se pencher sur la rémunération des cadres.

J’anticipe avec plaisir notre discussion et j’espère qu’elle vous sera utile pour aborder ces questions.

Respectueusement,

Carl Trottier
Chef de la direction
APEX

Le 30 mars 2022,

Madame la ministre Fortier,

C’est à titre de chef de la direction de l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX) que je communique avec vous. Le rôle principal de l’APEX consiste à défendre les intérêts de l’ensemble des cadres supérieurs de la fonction publique fédérale (ce qui représente 7 900 personnes). Nous œuvrons également par l’entremise de nos Centres d’excellence sur le leadership, la santé et le bien-être, et la rémunération globale, en plus d’offrir à la communauté des cadres supérieurs des occasions de perfectionnement professionnel et d’avancement de carrière, ainsi que des services-conseils confidentiels.

Récemment, les taux de rémunération de tous les officiers brevetés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont été rétroactivement augmentés. J’aimerais vous féliciter d’avoir abordé et résolu cet enjeu. Les officiers brevetés sont considérés comme étant de niveau comparable et équivalent aux cadres supérieurs de la fonction publique. Par conséquent, il est étonnant de voir que le Conseil du Trésor a réglé la question des taux de rémunération des officiers brevetés et l’inversion de leur traitement par rapport aux officiers non brevetés, sans régler l’important retard des augmentations salariales des 7 900 cadres supérieurs de la fonction publique. Les taux de rémunération de ce groupe professionnel (EX) n’ont pas été ajustés depuis leur dernière augmentation salariale, laquelle remonte à 2017. Cela fera cinq ans en avril. Pourtant, les salaires d’autres groupes équivalents ont été mis à jour jusqu’en 2021, notamment ceux des groupes Gestion du droit (LC), Médecine (MD-MOF et MD-MSP), et dernièrement ceux du groupe des officiers brevetés. Sans parler de la perte de pouvoir d’achat que ces cadres supérieurs ont subie à mesure que le coût de la vie augmentait, surtout depuis la pandémie.

Depuis 25 ans, les différents greffiers du Conseil privé font mention de l’Étude sur le travail et la santé des cadres supérieurs de l’APEX, laquelle est reconnue par la communauté scientifique et de façon internationale comme une référence en matière de santé des cadres supérieurs. L’information contenue dans cette étude provient de sondages menés auprès de l’ensemble des cadres supérieurs. Selon les résultats du plus récent sondage, la fierté qu’éprouvent les cadres (88 %) et le dévouement au travail qu’ils démontrent (74 %) pour obtenir des résultats à servir les Canadiens ont un prix : ils sont extrêmement nombreux (75 %) à souffrir d’épuisement professionnel. En plus de leur mandat régulier, les cadres supérieurs ont dû, entre autres obligations, assurer la certification des vaccins et d’autres fournitures médicales, assurer leur approvisionnement et voir à leur distribution; concevoir, mettre en œuvre et distribuer des prestations d’urgence; assurer la sécurité de nos frontières et des chaînes d’approvisionnement; organiser une élection en période de pandémie; répondre à l’appel à l’action sur la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion; et, dernièrement, travailler sans relâche à soutenir l’Ukraine qui est en crise, tout en s’occupant à distance de la santé mentale de leurs équipes.

De plus, 69 % des participants au sondage de 2021 disent vivre un déséquilibre entre les efforts qu’ils déploient pour accomplir leur travail et la reconnaissance et les récompenses qu’ils reçoivent en contrepartie. Le retard de l’ajustement de leur taux de rémunération est interprété comme un manque de respect à leur endroit et contribue de façon importante à ce déséquilibre.

L’inversion salariale est un problème de taille. Au moins dix groupes de relève des cadres supérieurs gagnent plus que les premiers échelons de ce groupe professionnel, ce qui crée une inversion de traitement et dissuade un nombre de plus en plus élevé de non-cadres de rejoindre les rangs de la direction. Avec le temps, cette situation non viable affaiblira le leadership de la fonction publique, car il sera de plus en plus difficile d’embaucher les gens les plus compétents pour exécuter le programme et les objectifs du gouvernement. La frustration atteint des niveaux inédits au sein de la communauté des cadres supérieurs. Un nombre record d’entre eux demandent à l’APEX comment s’y prendre pour être rétrogradés en évoquant l’inversion salariale et le manque de respect de la part de l’employeur comme causes principales de cette intention.

Actuellement, il n’existe aucun processus d’ajustement de la rémunération des cadres supérieurs de la fonction publique. En 2015, l’ancien Comité consultatif Stephenson sur le maintien en poste et la rémunération des cadres supérieurs, qui fournissait au président du Conseil du Trésor des recommandations en temps opportun sur les augmentations économiques pour les cadres supérieurs, a été dissous et aucun mécanisme n’a été mis en œuvre pour le remplacer. Je vous encourage à créer et à mettre en œuvre un nouveau comité indépendant qui traitera la rémunération des cadres supérieurs de façon équitable, impartiale et opportune. Comme elle s’occupe de défendre les intérêts des cadres supérieurs de la fonction publique, l’APEX devrait jouer un rôle consultatif au sein de ce comité et s’assurer que la voix de tous les cadres supérieurs est entendue.

Compte tenu de notre mandat de défense des intérêts de la communauté des cadres supérieurs, la demande que nous vous adressons – à savoir, ajuster les augmentations économiques dans un proche avenir et créer un comité indépendant à cette fin – vous parvient, amplifiée par les voix de 7 900 cadres supérieurs. En tant que présidente du Conseil du Trésor et l’Employeur, votre intervention est indispensable pour résoudre ces problèmes.

L’APEX souhaite de continuer et même augmenter notre collaboration avec le BDPRH du SCT pour contribuer à faciliter les décisions du gouvernement qui n’ont que trop tardé en ce qui concerne les augmentations économiques des cadres supérieurs, et participer à la mise en place d’un système de rémunération équitable, impartial et opportun pour tous les cadres supérieurs.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les problèmes auxquels fait face la communauté des cadres supérieurs, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

Carl Trottier
Chef de la direction
APEX