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Les derniers développements sur les augmentations économiques

Mise à jour concernant les augmentations salariales

(mise à jour du 22 novembre 2022)

 

Les renseignements fournis ci-dessous s’adressent aux cadres supérieurs des organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique. D’autres organisations peuvent en être à des stades différents et les chiffres indiqués ci-dessous ne tiennent pas compte de l’avancement de ces organisations. 

L’APEX continue de défendre les intérêts de la communauté des cadres supérieurs en ce qui concerne la mise en œuvre des dernières augmentations salariales. Dans les mises à jour précédentes, nous vous avons communiqué les échéanciers des trois phases de mise en œuvre établies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que de l’information sur l’automatisation de la première phase, pour une majorité des cadres supérieurs.

La mise à jour automatisée des taux de rémunération a permis à 62 % des cadres actifs d’être payés aux taux révisés plus rapidement que prévu. Ce nombre est légèrement inférieur aux projections initiales de 75 %, principalement en raison du fait que le salaire d’un bon nombre de cadres supérieurs avait déjà été mis à jour à la suite de changements manuels aux taux de rémunération dans le cadre de traitement d’autres opérations de paye sur leur compte. Des comptes EX ont également été exclus de la mise à jour automatisée des taux de rémunération en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants : emploi par des organismes distincts dont les conditions d’emploi sont incompatibles, cadres assujettis au maintien ou à la protection salariale et autres scénarios de paye complexes.

Les cadres supérieurs actuels qui n’ont pas encore reçu de mise à jour du taux de rémunération peuvent conclure que leur compte était assujetti à une condition d’exclusion. Les comptes qui n’ont pas pu être inclus feront l’objet d’une révision manuelle avant la mise en œuvre de leur taux de rémunération. Le Centre des services de paye de la fonction publique s’engage à ce que les comptes de tous les EX actuels soient aux nouveaux taux de rémunération au plus tard le 31 mars 2023.

Certains cadres supérieurs ont remarqué que le Centre des services de paye a créé des billets d’augmentations économiques avec une date de rappel à l’été 2024. SPAC a confirmé qu’il s’agit simplement d’une mesure administrative visant à faire le relevé du travail à effectuer.

Le Centre des services de paye s’est engagé à verser tous les paiements rétroactifs d’ici le 31 mars 2024, et nous assure que le processus est bien enclenché. En fait, le Centre des services de paye est en avance sur les projections initiales et est bien placé pour conclure la mise en œuvre avant la date limite. De plus, SPAC a récemment terminé les mesures de paye associées à la dernière ronde de négociations, et a ainsi plus de ressources pour travailler à la mise en œuvre de la paye des EX.

Entre-temps, l’APEX continue de préconiser des changements sur la façon dont les augmentations de la rémunération des cadres supérieurs sont déterminées, afin d’assurer un processus équitable, impartial, transparent et en temps opportun.

Mises à jour précédentes

Mise à jour concernant les augmentations salariales

(mise à jour du 29 août 2022)

L’APEX a défendu les intérêts de la communauté des cadres supérieurs relativement à la mise en œuvre des plus récentes augmentations salariales. Lors d’une mise à jour antérieure, nous avons partagé avec vous les échéanciers des trois phases établis par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Aujourd’hui, l’APEX est heureuse de vous annoncer que SPAC a fait de grands progrès dans l’automatisation d’une partie du processus, et que la mise en application des nouveaux taux de rémunération aura lieu plus tôt que prévu initialement pour plus de 5 000 cadres supérieurs clients du Centre des services de paye de la fonction publique (environ 75 %).

Les comptes des cadres supérieurs adaptés à la mise à jour automatisée du taux de rémunération commenceront à être payés au taux révisé dans les quatre à six prochaines semaines. Les taux de rémunération révisés commenceront à être affichés à partir du chèque de paye du 14 septembre 2022 et seront déployés sur les deux prochains chèques de paye. Les cadres supérieurs pourront consulter leur talon de paye dans MaPayeGC afin de déterminer s’ils ont reçu un taux révisé. Pour garantir l’exactitude, tous les comptes feront l’objet d’un futur examen manuel et le taux de salaire appliqué pourra être modifié à nouveau.

Les cadres supérieurs qui ont des comptes complexes devront être exclus de ce processus automatisé. Cela peut comprendre des cadres supérieurs avec des scénarios de rémunération plus compliqués tels qu’un maintien salarial, une protection salariale ou un changement de classification et de niveau, ou des circonstances qui pourraient entraîner un trop-perçu. Ces comptes complexes feront l’objet d’une mise à jour manuelle en même temps que la phase d’examen manuel des comptes automatisés.

Comme annoncé précédemment, le traitement de la rémunération au rendement pour le cycle de 2021-2022 demeure une priorité. Le SCT nous a informé que le cycle de rémunération au rendement des cadres supérieurs de l’administration publique centrale se déroule bien et est même nettement plus avancé qu’à pareille date l’an dernier.

Le paiement rétroactif et l’examen manuel des comptes devraient commencer en 2023, comme annoncé. Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines et le Centre des services de paye de la fonction publique continuent d’examiner toutes les options pour effectuer les révisions salariales des cadres supérieurs aussi précisément, efficacement et rapidement que possible et apprécient votre patience et votre compréhension.

L’APEX remercie SPAC, le SCT, la communauté de la rémunération et toutes les personnes impliquées d’avoir répondu positivement à notre demande d’accélérer la mise en œuvre des augmentations salariales et de le faire avec succès.

Nous continuerons de vous tenir au courant des progrès réalisés.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont indiqué que la mise en œuvre des augmentations rétroactives pour les cadres supérieurs se ferait en trois phases :

Phase 1 : Cycle de rémunération au rendement 2021-2022

Puisque le cycle de rémunération au rendement était commencé au moment de l’annonce, ils ont déterminé que le processus serait complété avec les anciennes échelles salariales. Ils ont précisé que le cycle serait complété au plus tard à la fin de décembre 2022.

Phase 2 : Mise en œuvre des nouveaux taux de rémunération

Les nouveaux taux de rémunération seront mis à jour lorsque le cycle de rémunération au rendement aura été complété. Ils s’attendent à ce que cette phase débute à l’automne 2022 et soit complétée au plus tard le 31 mars 2023.

Phase 3 : Paiements rétroactifs

La troisième phase couvrira le traitement des paiements rétroactifs. Elle doit débuter en 2023. Conformément au processus habituel, la priorité ira aux cadres supérieurs actifs, puis aux cadres supérieurs à la retraite, et ensuite aux employés qui ont occupé des postes de cadre supérieur pendant les périodes de rétroactivité. Ils prévoient que cette phase sera complétée d’ici au 31 mars 2024.

 

L’APEX a fait part de ses préoccupations à SPAC et au SCT quant aux échéanciers. Les délais sont causés, en grande partie, par les limitations du système Phénix. Les calculs sont propres à chaque individu et nécessitent l’attention d’un conseiller en rémunération. L’automatisation générique, dans ce contexte, est un défi.

L’APEX continue de discuter des enjeux avec SPAC et le SCT dans le but de chercher à réduire les délais. On nous a assuré que ces dates sont fondées sur le pire des scénarios pour les cas les plus difficiles et les plus complexes, et que SPAC continue d’explorer des options pour raccourcir ces échéanciers. Nous croyons que les ajustements au salaire courant se feront peu après la fin du cycle de rémunération au rendement pour la plupart des cadres supérieurs, avant le 31 mars 2023. Nous avons bon espoir que la plupart des cadres supérieurs dont les dossiers sont typiques et non-complexes recevront leurs paiements rétroactifs avant le 31 mars 2024.

Les petites organisations devraient être en mesure d’aller de l’avant plus rapidement, et les échéanciers pourraient varier pour les organisations qui ne sont pas desservies par le Centre de rémunération de la fonction publique.

Le SCT, SPAC et l’APEX ont élaboré une FAQ sur la mise en œuvre des augmentations économiques. Nous vous tiendrons également au courant des progrès réalisés jusqu’à ce que la mise en œuvre soit entièrement terminée.

L’APEX est heureuse de vous annoncer que les augmentations du salaire de base ont été approuvées. Elles sont alignées sur celles récemment négociées dans le cadre des conventions collectives :

  • 2,8 % à compter du 1er avril 2018
  • 2,2 % à compter du 1er avril 2019
  • 1,5 % à compter du 1er avril 2020
  • 1,5 % à compter du 1er avril 2021

Les taux de rémunération sont maintenant disponibles en ligne.

L’APEX est préoccupée par les échéanciers annoncés par le CdT et par SPAC relativement à la mise en œuvre des augmentations de salaire. Nous continuerons de travailler avec les agences centrales pour trouver des façons de réduire les délais de mise en œuvre et aviserons la communauté des cadres supérieurs de tout changement.

Nous continuons de prôner, en votre nom, pour un nouveau processus qui établirait une rémunération juste, impartiale et en temps opportun pour les cadres supérieurs de la fonction publique.

Une foire aux questions, incluant des renseignements sur les échéanciers et le processus, est en cours d’élaboration. Elle sera affichée sur notre site dès qu’elle sera disponible.

Le 12 avril 2022,

 

Madame la ministre Fortier,

Je vous ai récemment écrit au nom de tous les cadres de la fonction publique fédérale au sujet du retard des augmentations économiques. J’ai également soulevé la question des inversions de salaire avec les groupes de relève des cadres, et l’impact négatif que cela génère. Enfin, je vous ai encouragé à créer et à mettre en œuvre un nouveau comité indépendant qui traitera la rémunération des cadres supérieurs de façon équitable, impartiale et opportune à l’avenir.

Étant donné que ces préoccupations sont partagées par la grande majorité des cadres, j’ai pensé qu’il était important et juste de demander une rencontre avec vous pour discuter de ces questions et voir si l’APEX peut vous aider à résoudre ces enjeux.

La communauté des cadres a patiemment attendu pendant que le gouvernement accordait des augmentations à d’autres groupes équivalents aux cadres et a complété le dernier cycle de négociations. Et pendant qu’ils attendaient, ces cadres ont travaillé sans relâche pour mettre en œuvre les décisions du gouvernement afin de gérer l’impact de la pandémie, d’assurer la sécurité du public et de veiller à ce que les Canadiens bénéficient du soutien approprié dont ils ont besoin. Les données montrent sans équivoque que la plupart l’ont fait au détriment de leur santé. Bien que les cadres se soient sentis oubliés, et certains même non respectés, leur fierté du travail qu’ils accomplissent pour servir les Canadiens et leur dévouement sont restés très élevés. Alors que le gouvernement travaille à la mise en œuvre de son programme, tel qu’il est présenté dans le récent budget, la communauté des cadres sera là pour soutenir le gouvernement, comme toujours. Mais à quel prix.

J’ai été informé que le message que je vous ai adressé récemment a été transmis au Cabinet du Premier ministre. Je pense que c’est un pas dans la bonne direction. L’APEX est une association qui défend les intérêts de tous les cadres et, à ce titre, il m’incombe de vous transmettre le message de nos 7 900 cadres. Ces cadres, les administrateurs généraux et même les organismes centraux seraient d’accord pour dire qu’il est maintenant temps de se pencher sur la rémunération des cadres.

J’anticipe avec plaisir notre discussion et j’espère qu’elle vous sera utile pour aborder ces questions.

Respectueusement,

Carl Trottier
Chef de la direction
APEX

Photo de Carl Trottier

Le 30 mars 2022,

 

Madame la ministre Fortier,

C’est à titre de chef de la direction de l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX) que je communique avec vous. Le rôle principal de l’APEX consiste à défendre les intérêts de l’ensemble des cadres supérieurs de la fonction publique fédérale (ce qui représente 7 900 personnes). Nous œuvrons également par l’entremise de nos Centres d’excellence sur le leadership, la santé et le bien-être, et la rémunération globale, en plus d’offrir à la communauté des cadres supérieurs des occasions de perfectionnement professionnel et d’avancement de carrière, ainsi que des services-conseils confidentiels.

Récemment, les taux de rémunération de tous les officiers brevetés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont été rétroactivement augmentés. J’aimerais vous féliciter d’avoir abordé et résolu cet enjeu. Les officiers brevetés sont considérés comme étant de niveau comparable et équivalent aux cadres supérieurs de la fonction publique. Par conséquent, il est étonnant de voir que le Conseil du Trésor a réglé la question des taux de rémunération des officiers brevetés et l’inversion de leur traitement par rapport aux officiers non brevetés, sans régler l’important retard des augmentations salariales des 7 900 cadres supérieurs de la fonction publique. Les taux de rémunération de ce groupe professionnel (EX) n’ont pas été ajustés depuis leur dernière augmentation salariale, laquelle remonte à 2017. Cela fera cinq ans en avril. Pourtant, les salaires d’autres groupes équivalents ont été mis à jour jusqu’en 2021, notamment ceux des groupes Gestion du droit (LC), Médecine (MD-MOF et MD-MSP), et dernièrement ceux du groupe des officiers brevetés. Sans parler de la perte de pouvoir d’achat que ces cadres supérieurs ont subie à mesure que le coût de la vie augmentait, surtout depuis la pandémie.

Depuis 25 ans, les différents greffiers du Conseil privé font mention de l’Étude sur le travail et la santé des cadres supérieurs de l’APEX, laquelle est reconnue par la communauté scientifique et de façon internationale comme une référence en matière de santé des cadres supérieurs. L’information contenue dans cette étude provient de sondages menés auprès de l’ensemble des cadres supérieurs. Selon les résultats du plus récent sondage, la fierté qu’éprouvent les cadres (88 %) et le dévouement au travail qu’ils démontrent (74 %) pour obtenir des résultats à servir les Canadiens ont un prix : ils sont extrêmement nombreux (75 %) à souffrir d’épuisement professionnel. En plus de leur mandat régulier, les cadres supérieurs ont dû, entre autres obligations, assurer la certification des vaccins et d’autres fournitures médicales, assurer leur approvisionnement et voir à leur distribution; concevoir, mettre en œuvre et distribuer des prestations d’urgence; assurer la sécurité de nos frontières et des chaînes d’approvisionnement; organiser une élection en période de pandémie; répondre à l’appel à l’action sur la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion; et, dernièrement, travailler sans relâche à soutenir l’Ukraine qui est en crise, tout en s’occupant à distance de la santé mentale de leurs équipes.

De plus, 69 % des participants au sondage de 2021 disent vivre un déséquilibre entre les efforts qu’ils déploient pour accomplir leur travail et la reconnaissance et les récompenses qu’ils reçoivent en contrepartie. Le retard de l’ajustement de leur taux de rémunération est interprété comme un manque de respect à leur endroit et contribue de façon importante à ce déséquilibre.

L’inversion salariale est un problème de taille. Au moins dix groupes de relève des cadres supérieurs gagnent plus que les premiers échelons de ce groupe professionnel, ce qui crée une inversion de traitement et dissuade un nombre de plus en plus élevé de non-cadres de rejoindre les rangs de la direction. Avec le temps, cette situation non viable affaiblira le leadership de la fonction publique, car il sera de plus en plus difficile d’embaucher les gens les plus compétents pour exécuter le programme et les objectifs du gouvernement. La frustration atteint des niveaux inédits au sein de la communauté des cadres supérieurs. Un nombre record d’entre eux demandent à l’APEX comment s’y prendre pour être rétrogradés en évoquant l’inversion salariale et le manque de respect de la part de l’employeur comme causes principales de cette intention.

Actuellement, il n’existe aucun processus d’ajustement de la rémunération des cadres supérieurs de la fonction publique. En 2015, l’ancien Comité consultatif Stephenson sur le maintien en poste et la rémunération des cadres supérieurs, qui fournissait au président du Conseil du Trésor des recommandations en temps opportun sur les augmentations économiques pour les cadres supérieurs, a été dissous et aucun mécanisme n’a été mis en œuvre pour le remplacer. Je vous encourage à créer et à mettre en œuvre un nouveau comité indépendant qui traitera la rémunération des cadres supérieurs de façon équitable, impartiale et opportune. Comme elle s’occupe de défendre les intérêts des cadres supérieurs de la fonction publique, l’APEX devrait jouer un rôle consultatif au sein de ce comité et s’assurer que la voix de tous les cadres supérieurs est entendue.

Compte tenu de notre mandat de défense des intérêts de la communauté des cadres supérieurs, la demande que nous vous adressons – à savoir, ajuster les augmentations économiques dans un proche avenir et créer un comité indépendant à cette fin – vous parvient, amplifiée par les voix de 7 900 cadres supérieurs. En tant que présidente du Conseil du Trésor et l’Employeur, votre intervention est indispensable pour résoudre ces problèmes.

L’APEX souhaite de continuer et même augmenter notre collaboration avec le BDPRH du SCT pour contribuer à faciliter les décisions du gouvernement qui n’ont que trop tardé en ce qui concerne les augmentations économiques des cadres supérieurs, et participer à la mise en place d’un système de rémunération équitable, impartial et opportun pour tous les cadres supérieurs.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les problèmes auxquels fait face la communauté des cadres supérieurs, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

Carl Trottier
Chef de la direction
APEX

Photo de Carl Trottier

icône d'une enveloppe/courriel envoyé au gouvernement par l'APEX le 12 avril 2022
Le Chef de la direction de l’APEX demande à rencontrer la ministre pour discuter de la rémuneration des cadres supérieurs
12 avril 2022
Image d'une réponse du Chef de la directiomn de l'APEX par rapport à l'article sur le Policy Options
Le Chef de direction de l'APEX fait un commentaire sur LinkedIn à propos de l'article postulé chez Policy Options
8 avril 2022
Photo de l'article de Policy Options
"Some public service executives ‘burned out’ by crisis management" - publié le 7 avril 2022
(en anglais seulement)
icône d'une enveloppe/courriel envoyé au gouvernement par l'APEX le 30 mars2022
Courriel à la présidente du Conseil du Trésor – Taux de rémunération pour le groupe EX
30 mars 2022
Étude sur le travail et la santé des cadres supérieurs
Cliquez sur l'image pour lire le synopsis de l'Étude sur le travail et la santé des cadres supérieurs
Rapport Annuel 2020-21 du Service-conseil pour les cadres supérieurs
Cliquez sur l'image pour lire le Rapport annuel 2020-21 du Service-conseil de l'APEX

L’APEX continue de plaider en faveur des augmentations économiques et de la rémunération des cadres supérieurs.

Cliquez ici pour plus d’information et de ressources concernant la rémunération et les augmentations économiques.

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