Ce document a été rédigé par l’APEX à titre d’information seulement et ne constitue pas un document faisant autorité. Il est important de toujours vérifier les sources du gouvernement du Canada avant de prendre une décision. Au cas où il y aurait une différence entre l’information de ce document et l’information officielle provenant d’une source du gouvernement du Canada, cette dernière a préséance.
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Table des matières
- Maladie ou blessure survenue au travail*
- Acceptation d’un emploi dans le cabinet d’un ministre, d’un ministre d’État, d’un secrétaire d’État ou d’un député*
- Activités politiques*
- Candidature à des élections fédérales, provinciales, territoriales ou municipales*
- Période de service dans la réserve des Forces canadiennes*
- Études*
- Réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait*
- Congé avec étalement du revenu*
- Congé de maternité/parental*
- Congé pour s’occuper de la famille*
- Congé spécial non payé*
Répercussions du congé non payé sur la retraite*
- Congé non payé ouvrant droit à pension*
- Congé non payé comptant comme du service ouvrant droit à pension*
- Paiement des cotisations durant un congé non payé ouvrant droit à pension*
- Répercussions fiscales d’une période de congé non payé*
- Rachat de service*
Maintien de la protection durant un congé non payé*
- Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)*
- Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)*
- Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)*
Droits à des congés durant un congé non payé*
Introduction
Le présent Guide vous aidera à bien comprendre ce qu’est un congé non payé (CNP) et quelles sont ses répercussions sur votre rémunération, vos cotisations au régime de retraite, votre protection et vos droits à des congés.
Si vous êtes employé par un organisme distinct, adressez-vous à vos services des ressources humaines pour vérifier si c’est la Directive mentionnée dans ce guide qui s’applique ou des dispositions propres à chaque organisme.
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