Guide sur le congé non payé (CNP)*

 

Ce document a été rédigé par l’APEX à titre d’information seulement et ne constitue pas un document faisant autorité. Il est important de toujours vérifier les sources du gouvernement du Canada avant de prendre une décision. Au cas où il y aurait une différence entre l’information de ce document et l’information officielle provenant d’une source du gouvernement du Canada, cette dernière a préséance.

© À l’intention des membres de l’APEX

[ * ] Contenu exclusif pour les membres de l’APEX

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Table des matières

Introduction

Exigences*

Types de congés non payés*

Répercussions du congé non payé sur la retraite*

Maintien de la protection durant un congé non payé*

Droits à des congés durant un congé non payé*

 


 

Introduction

Le présent Guide vous aidera à bien comprendre ce qu’est un congé non payé (CNP) et quelles sont ses répercussions sur votre rémunération, vos cotisations au régime de retraite, votre protection et vos droits à des congés.

Si vous êtes employé par un organisme distinct, adressez-vous à vos services des ressources humaines pour vérifier si c’est la Directive mentionnée dans ce guide qui s’applique ou des dispositions propres à chaque organisme.